L’application dite « provisoire » du CETA, le traité UE-Canada, vient d’être annoncée pour le 21 septembre. Concrètement, cela signifie que près de 90% de l’accord entrerait en vigueur avant même de passer par la case « parlement français ». Un déni de démocratie d’autant plus inacceptable que l’impact du CETA sur la santé et l’environnement sera considérable.
Le traité de commerce entre l’Union européenne (UE) et le Canada devrait être mis en application « provisoire » dès la rentrée, c’est-à-dire sans avoir été ratifié par l’écrasante majorité des Etats-membres, France comprise. Il pourra donc être appliqué dans sa quasi-totalité sans même avoir reçu l’aval des députés et sénateurs. Vu les risques importants que fait peser CETA sur les standards alimentaires européens, c’est inacceptable.
En parallèle, le président Macron vient de lancer une commission d’experts chargés d’évaluer l’impact de l’accord sur la santé et l’environnement dont les conclusions devraient être rendues début septembre. Mais l’annonce de l’application provisoire au 21 septembre confirme qu’ils ne pourront apporter aucune modification à l’accord, réduisant à néant la marge de manœuvre de cette commission.
En décidant d’appliquer 90% du traité sans l’aval des Etats membres, Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau balaient les critiques de millions d’Européens mobilisés contre le CETA. Ils semblent aussi faire peu de cas du Conseil constitutionnel, qui étudie en France la compatibilité du CETA avec la Constitution, de la Cour constitutionnelle allemande qui fait de même, ou encore de l’avis de la Cour de Justice de l’UE, que la Belgique a promis de saisir.
Le CETA va bien au-delà de questions de commerce et d’investissements. Si cet accord est adopté définitivement, la capacité des parlementaires à légiférer pour décider démocratiquement de règles sociales, environnementales et économiques serait affectée durablement. En matière d’alimentation, les mesures que porte foodwatch – sur par exemple l’étiquetage nutritionnel, la régulation des substances toxiques, ou encore la transparence sur l’utilisation d’OGM – sont directement concernées. La mobilisation se poursuit donc, afin d’empêcher la mise en œuvre du CETA, mais aussi du TAFTA (UE-Etats-Unis) et des autres accords similaires dits « de nouvelle génération ».