Actualités 03.03.2017

CETA et Constitution : foodwatch, la Fondation Hulot et l’Institut Veblen entrent dans l’arène

foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé mercredi 1er mars une « porte étroite » au Conseil constitutionnel. C’est une procédure qui permet d’appuyer la saisine inédite du Conseil par 106 députés. Ces deux démarches visent à mettre en évidence l’incompatibilité du CETA, l’accord UE-Canada, avec la Constitution française. Les Sages ont jusqu’au 22 mars pour se prononcer.

La pression monte sur les membres du Conseil constitutionnel. Après la mobilisation sans précédent de 106 députés le 22 février dernier, la procédure de « porte étroite » lancée par foodwatch, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l’Institut Veblen renforce encore les arguments développés par d’éminents juristes dont Dominique Rousseau, selon lesquels l’accord CETA est incompatible avec la Constitution.

Le mémo remis mercredi 1er mars par les trois organisations détaille plusieurs atteintes à la Constitution. Selon le constitutionnaliste Dominique Rousseau, « entre le protectionnisme à la Trump et le libre-échange sauvage, il y a une voie pour le libre-échange régulé dans le respect des droits humains et c'est dans cet horizon que se situent les démarches menées auprès du Conseil constitutionnel ».

La portée du CETA et les dangers qu’il fait peser sur la démocratie sont tels que l’avis du Conseil constitutionnel est devenu essentiel. Pour foodwatch et ses partenaires, il y a urgence : « tant que les doutes juridiques sur la compatibilité du CETA avec la Constitution ne seront pas levés, il est inacceptable d’autoriser son entrée en vigueur provisoire. Or c’est bien ce qui est prévu, avant même la ratification par les parlements nationaux ».

foodwatch, l’Institut Veblen et la FNH continuent par ailleurs de demander au Gouvernement français qu’il saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne, afin de vérifier que le CETA s’inscrit dans le cadre des traités européens.

Le CETA est un accord qui va bien au-delà des simples questions de commerce et d’investissement. Les préoccupations quant aux conséquences concrètes de cet accord sont grandissantes dans la population en France et en Europe. Plus de 140.000 personnes ont signé une pétition adressée à François Hollande pour stopper le CETA.