Fuites du TAFTA : ce qu'on y apprend

03/05/2016

Après trois années de négociations dans l’opacité, la lumière vient d’être faite sur le TAFTA (traité transatlantique entre les USA et l’UE). Pas par la Commission européenne, pas par le gouvernement américain, malgré les demandes de dizaines d’ONG… mais par Greenpeace.

L’association vient de publier plus de 240 pages de l’accord en négociation, et ces documents confirment les pires craintes de foodwatch. À commencer par les menaces qui pèsent sur le principe de précaution : il est tout simplement absent du texte. Pas une seule mention de ce qui est pourtant un pilier de la protection des consommateurs et de l’environnement en Europe.

Car le principe de précaution est loin d’être un concept abstrait, il a des conséquences bien réelles sur nos vies. C’est au nom de ce principe que l’Union européenne a pu interdire l’importation de viande britannique au moment de la crise de la vache folle, ou encore empêcher l’administration d’hormones de croissance aux animaux d’élevage.

Les textes fuités hier révèlent que les Etats-Unis, mais aussi l’Union européenne, sont prêts à sacrifier cet acquis pour grappiller quelques hypothétiques dixièmes de points de PIB. On peut imaginer les conséquences sur un dossier comme les OGM : aux Etats-Unis, les aliments à base d’ingrédients génétiquement modifiés sont considérés comme des produits lambda. Là-bas, on estime que les OGM sont inoffensifs et que les consommateurs n’ont pas à être informés lorsqu’ils en consomment.

Avec le TAFTA, les politiques d’intérêt général, nos règles sociales et environnementales choisies démocratiquement, sont vues comme des barrières au commerce à éliminer. Le rapprochement des standards qui se profile dans le TAFTA n’est rien d’autre qu’un nivellement par le bas. Des choix collectifs tels que la prudence vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation pourront donc être remis en cause. Les fuites révèlent aussi que contrairement à ce qu’elle affirme, la Commission européenne ne monte pas au créneau pour protéger ces acquis, loin s’en faut.

Cette fuite sans précédent nous confirme que la Commission, tout comme le gouvernement américain sont en train de négocier sur le dos des citoyens et de l’environnement.

Le gouvernement français affirme aujourd’hui par la voix du ministre Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, que la France ne « signerait pas cet accord en l’état ». François Hollande s’est également - enfin - prononcé sur le sujet dimanche dernier. La mobilisation grandit en France et en Europe pour pousser les dirigeants à passer de la parole aux actes et donner le coup de grâce au TAFTA, mais aussi au CETA (traité UE-Canada). Le CETA, qui présente les mêmes dangers, est complètement passé sous silence par le gouvernement qui le soutient. Il pourrait être adopté dans les prochains mois.

Dernière modification le 03/05/2016