CETA et TAFTA : les traités transatlantiques menacent nos choix démocratiques

Le problème

L’Union européenne négocie avec les Etats-Unis depuis 2013 un traité commercial de libre-échange : le TTIP ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Moins connu, un texte final pour un autre accord transatlantique est déjà sur la table avec le Canada : le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

La plupart du temps, ce type de traités a un objectif simple : réduire les droits de douane afin de stimuler les échanges commerciaux. Or dans le cas du commerce UE-Canada autant qu’UE-Etats-Unis, ces droits de douane sont déjà très bas. L’enjeu est donc ailleurs : il s’agit de s’attaquer aux autres « obstacles au commerce », à commencer par les réglementations qui protègent l’environnement, les droits sociaux ou encore les consommateurs. Ces traités auront donc un impact durable sur notre vie quotidienne.

Comment ? TAFTA et CETA mettent en danger la capacité de nos institutions démocratiques à décider librement de politiques d’intérêt général :

  • Le principe de précaution, une ‘barrière commerciale à éliminer’ ? En Europe, un simple soupçon de nocivité, s'il est fondé, suffit à faire interdire un produit, ou un procédé. Aux Etats-Unis en revanche, un aliment peut rester sur le marché tant que sa dangerosité n'est pas prouvée. Or ce principe n’est absolument pas garanti ni dans le texte du CETA, ni dans ce que l’on sait du TAFTA.
  • Le règlement des différends entre investisseurs et Etats : la possibilité offerte aux entreprises étrangères d’attaquer les Etats devant des tribunaux d’arbitrage, au motif que des décisions politiques affecteraient leurs bénéfices, réels ou attendus, est une véritable épée de Damoclès. La simple menace de poursuites risque de dissuader les pouvoirs publics d'adopter de nouvelles règlementations concernant par exemple la santé publique et bien sûr l’alimentation.
  • La coopération règlementaire : décider de normes communes pour les clignotants de voitures, pas de problème. Mais là encore, CETA et TAFTA vont beaucoup plus loin, avec un nouveau processus en dehors des circuits habituels de prise de décision démocratique. Aux commandes ? Un « conseil » ou « comité » de personnes non élues qui auront voix au chapitre sur les règlementations décidées après l’adoption des traités.

Des risques importants, pour des bénéfices hypothétiques… que l’on cherche encore. La Commission européenne parle d’une hausse du PIB grâce au CETA mais avance des chiffres qui descendent jusqu’à moins de 2 euros par mois et par habitant…
Pourquoi sacrifier le principe de précaution et le droit des pouvoirs publics à décider de nos politiques d’intérêt général pour 2 euros ?

La situation actuelle

Alors que les négociations sur le TAFTA continuent dans la plus grande opacité, le texte d’accord du CETA est lui bel et bien finalisé, et approuvé par le Conseil de l'Union européenne ainsi que le Parlement européen.

La prochaine étape se jouera au niveau des Etats membres. C'est désormais aux Parlements nationaux de se prononcer sur ces textes. Mais quoi qu'il arrive, le Conseil prévoit d'appliquer provisoirement une grande partie du CETA dès le vote au Parlement européen, et donc AVANT toute consultation de nos représentants à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les revendications de foodwatch

Plus de transparence et de débat démocratique
Il est indispensable que les implications de tels traités soient débattues de façon transparente à tous les niveaux : local, national et européen.
Il est par ailleurs impensable qu’un texte comme le CETA, compte tenu de ces enjeux, puisse entrer en vigueur avant la consultation des Parlements nationaux : foodwatch a interpellé le ministre Matthias Fekl pour y faire barrage.

Principe de précaution et protection des politiques publiques

L’intérêt général – y compris la protection des consommateurs – ne doit pas être pas sacrifié sur l'autel des intérêts économiques privés. Si accords de libre-échange il doit y avoir, alors qu'ils s'alignent sur les normes internationales les plus exigeantes en matières sociale et environnementale, et qu'ils respectent la marge de manœuvre nécessaire pour les améliorer en permanence.

Nous refusons par exemple qu’un étiquetage clair et honnête plébiscité par la grande majorité des consommateurs soit impossible, parce qu’il serait un « obstacle au commerce » dans le cadre du CETA ou du TAFTA.

TAFTA et CETA : nos députés en vacances forcées

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Dernière modification le 24/03/2017
 
"Le mensonge du libre-échange" de Thilo Bode

CETA et TAFTA ne sont pas de simples accords de libre-échange. Le livre de Thilo Bode, fondateur de foodwatch, démontre comment ils menacent nos normes et notre démocratie.

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