Traités transatlantiques : bonne nouvelle, les députés français se mobilisent (aussi)

Avant l’été, foodwatch vous invitait à mobiliser votre député(e) contre le hold-up démocratique en cours avec les traités transatlantiques CETA et TAFTA. Vous êtes plusieurs milliers à avoir « adopté » l’élu de votre circonscription via notre Opération transat « Pas de vacances forcées pour nos députés ». Bonne nouvelle : plus de 100 députés issus de différents partis ont compris qu’une partie de leur pouvoir sera confisqué si ces accords sont adoptés. Ils viennent d’adresser un courrier au Président de la République lui demandant de s’opposer fermement à l’entrée en vigueur provisoire du CETA, l’accord commercial entre l’Europe et le Canada.

Avec le CETA, les députés risquent de se retrouver pieds et poings liés lorsqu’ils voudront adopter de nouvelles règles plus protectrices, notamment en matière d’alimentation. Nous nous réjouissons que certains d’entre eux aient entendu vos interpellations. Ces inquiétudes se retrouvent noir sur blanc dans la lettre envoyée hier à François Hollande : « Bien que l’élaboration du CETA se soit faite dans des conditions pour le moins opaques, son contenu doit être soumis à la discussion démocratique dans tous les pays concernés ». Pour le moment, tout laisse à penser que la Commission et le gouvernement sont prêts à faire appliquer cet accord dans les prochaines semaines « au mépris des démocraties nationales », c’est-à-dire avant toute consultation parlementaire.

L’enjeu du CETA a pris une telle ampleur au sein de l’Assemblée nationale que les 105 signataires comptent bien en faire un thème de campagne présidentielle : « Une mise en œuvre, provisoire ou partielle, d’un texte aussi conséquent que le CETA, sans l’assentiment du peuple français par l’intermédiaire de sa représentation nationale, ne manquerait pas, selon nous, d’inscrire le sujet au cœur de la campagne présidentielle, alors que nous souhaitons un débat apaisé sur ce thème ».

Relevons que parmi les signataires de cet appel figurent bon nombre de députés que vous avez largement interpellés via l’Opération transat : Gérard Bapt et Martine Martinel (Haute-Garonne), Christian Assa et Jean-Louis Roumégas (Hérault), Noël Mamère (Gironde), Fanélie Carrey-Conte et Cécile Duflot (Paris), François de Rugy (vice-président de l’Assemblée nationale, député de Loire-Atlantique), Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine), Aurélie Filipetti (Moselle), Audrey Linkenheld (Nord)…

Qu’ils soient signataires ou pas de cet appel à François Hollande, et quel que soit leur parti, continuez de mobiliser vos députés ! Le CETA pourrait entrer en application fin octobre lors de la visite du Premier ministre canadien Justin Trudeau en Europe et ce, avant même que députés et sénateurs soient consultés. Le gouvernement s’est d’ores et déjà prononcé en faveur de cette application provisoire. Au vu des risques considérables que présente le CETA, c’est inacceptable.