Pesticides autorisés à vie, limites réglementaires plus laxistes, contrôles affaiblis : les dangers de l’Omnibus européen pour notre alimentation

Article créé le 03 décembre 2025 et mis à jour le 01.10.2026

Dernier rebondissement en date : après de nombreuses réunions vaines et reports de votes du côté Conseil de l’UE, un organe qui réunit les ministres des 27 Etats membres, un mandat de négociation a été adopté le 30 septembre 2026. En bref : autorisations illimitées pour les substances "à faible risque", allongement des délais d'autorisation pour tous les pesticides, allongement des délais de grâce (période d'écoulement des stocks après interdiction), élargissement des motifs de dérogation, limitation de prise en compte des dernières données scientifiques disponibles pour évaluer les substances. Un passage en force inacceptable !

Mais ce n’est pas tout, en matière de limites maximales de résidus, le texte voté prévoit la prise en compte des considérations économiques pour l'abaissement des LMR (ce qui compliquerait et allongerait les discussions). Derrière ce point qui pourrait sembler logique, il faut voir la possibilité pour les industriels de continuer leur business même si les produits sont dangereux pour notre santé et notre environnement, au nom encore une fois de la compétitivité. Pour foodwatch, ces mesures sont totalement déconnectées des besoins réels de protection des agriculteur⸱rices, des consommateur⸱rices et de l’environnement, et vont à l’encontre du principe de précaution inscrit au cœur des textes européens.

La Médiatrice européenne a conclu en décembre 2025 que la Commission européenne n’avait pas suffisamment démontré le degré d’urgence sur plusieurs Omnibus en cours, à savoir : pourquoi lancer un processus législatif de cette ampleur, sans réaliser au préalable une étude sur les impacts qu’il pourrait avoir ? Pour foodwatch, les consommatrices et consommateurs ont besoin d’une Europe qui les protège davantage, pas moins, et le rôle de l’Union européenne est de privilégier les intérêts des citoyennes et citoyens, pas ceux de l’industrie.

Afin de rappeler les institutions à leurs responsabilités, foodwatch International a déposé une plainte officielle en juin 2026 auprès de la Médiatrice européenne contre la Commission européenne, concernant sa gestion du paquet législatif « Omnibus ». Dans notre viseur : la mauvaise administration dans la préparation de ce projet, qui pourrait avoir des conséquences considérables sur les normes de sécurité alimentaire dans toute l’UE, notamment :

• l’absence de justification de rassembler en un paquet législatif la révision de dix réglementations ;
• le défaut de mesure d’impact exhaustive et de consultation publique en bonne et due forme ;
• la précipitation de la procédure lancée.

En mai 2026, la Médiatrice européenne a conclu à des lacunes procédurales, et a formulé des recommandations, soi-disant reprises par la Commission dans des lignes directrices sur « l’amélioration de la législation de l’UE ». En réalité, les trois organes de l'Union européenne continuent de faire des pieds et des mains pour faire passer ce paquet législatif en force et au plus vite sans véritablement se soucier de ses propres principes démocratiques.

Partout, la mobilisation contre l’Omnibus se poursuit et porte ses fruits, jusque dans les instances européennes.

Fin juin 2026, une version de travail du rapport parlementaire de l’eurodéputé Herbert Dorfmann, membre du Parti populaire européen qui siège au sein de la commission chargée de l'agriculture, fuite. Mauvaise surprise : ce projet du rapporteur va encore plus loin dans l’affaiblissement de la réglementation sur les pesticides. Rien de surprenant finalement si on regarde à la fin de leur rapport : les deux députés européens ont uniquement “consulté” les lobbies de l’agrochimie comme Bayer-Monsanto, Basf et Croplife. Réel virage politique pour le Parlement qui a habituellement des positions plus progressistes que la Commission. Une aubaine pour l’agrochimie !

A plusieurs reprises en juin et septembre, les Etats membres n’ont pas réussi à se mettre d’accord - notamment grâce au travail de fourmi des associations et à une large mobilisation citoyenne qui a rendu le positionnement sur ce sujet franchement épineux. Dernier exemple en date : les votes qui devaient avoir lieu au mois d’octobre au Parlement vont être reportés. Tant mieux : mettre sur la sellette notre santé et la planète ne doit pas se faire sans coût pour les responsables politiques. Nous les avons à l’œil et ils et elles le savent !

En septembre 2026, alors que les négociations sur l’Omnibus battaient leur plein au Parlement européen et au Conseil de l’UE, foodwatch est parvenue à se procurer des documents inédits qui éclairaient sur ce que nos gouvernements négocient derrière des portes closes (on vous les détaille ci-dessous thème par thème). Il s’agit des positions défendues par les Etats membres de l’Union européenne au printemps dernier, au sein du groupe de travail dédié du Conseil, habituellement tenues secrètes. On y apprend la permissivité ou les lignes rouges de certains Etats membres, en particulier sur le sujet le plus controversé : les mesures visant à contrôler les pesticides et leurs résidus. Les eurodéputé⸱es doivent se positionner contre ce texte mortifère.

La Commission préconise une réduction des contrôles pour tous les pesticides. Elle suggère de généraliser les autorisations illimitées, de prolonger les délais de grâce (période pendant laquelle une substance peut rester sur le marché au-delà de son interdiction pour écoulement des stocks) et de supprimer l'obligation actuelle pour les autorités de réévaluer régulièrement en tenant compte des dernières connaissances scientifiques et techniques. 

Le prétexte ? Faciliter l'accès au marché des substances de lutte biologique (pour lesquelles aucune définition harmonisée n'est proposée). Côté Conseil de l’UE, le texte voté le 30 septembre prévoit des autorisations illimitées limitées pour les substances “à faible risque” : une liste plus restreinte que celle initialement proposée par la Commission qui n’est toutefois pas acceptable. La notion de « substances à faible risque » peut en réalité recouvrir un large éventail de substances qui ne répondent pas aux critères d’exclusion du règlement.

Le texte prévoit également un allongement des délais d’autorisation de tous les pesticides – un compromis trouvé entre les Etats membres pour obtenir la mesure ci-dessus sur les substances à faible risque – donc des délais d'autorisation plus longs pour des substances pouvant nuire à la santé et notre environnement. Le Conseil a également donné son feu vert à l’élargissement des critères de dérogation pour les substances nocives, et validé la limitation de prise en compte des données scientifiques indépendantes les plus récentes dans les évaluations des substances actives aux niveaux nationaux et de l’Union européenne.

Pourquoi c’est alarmant ?
Il n'y aura plus de réévaluations régulières à l'expiration des autorisations, à moins qu'une administration ne décide d'en demander une, et il n'y aura plus de possibilité automatique d'intégrer les dernières connaissances scientifiques pour remettre en question les autorisations existantes. Le système actuel permet déjà aux substances nocives pour la santé et/ou l'environnement de rester sur le marché pendant trop longtemps, cela rendrait leur interdiction encore plus difficile.

Par exemple, c'est précisément grâce à ce processus de renouvellement sur la base des dernières preuves scientifiques que des pesticides nocifs autorisés depuis des décennies – tels que le chlorpyrifos (nocif pour le développement du cerveau et soupçonné d'affecter l'ADN) ou le mancozèbe (toxique pour la reproduction et perturbant le fonctionnement de notre système endocrinien) – ont finalement pu être interdits ces dernières années. 114 associations autour de Générations Futures ont dénoncé une mesure qui ferait “reculer l'Europe de 30 ans” en termes de protection de la santé et de l’environnement.  

Malgré les quelques États membres qui ont exprimé des inquiétudes – comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas - quant au projet de la Commission européenne de supprimer les réévaluations périodiques des autorisations de pesticides, cette proposition, votée par le Conseil le 30 septembre, est désormais sur la table du Parlement.

La Commission ne s’arrête pas là, elle s’attaque aussi aux limites de résidus de pesticides dans nos assiettes : les taux jusqu’auxquels il est possible de retrouver des résidus de certains pesticides, même bannis d’usage en Europe, dans nos aliments. Elle propose de maintenir les limites maximales de résidus (LMR) au moment de la mise sur le marché des denrées alimentaires visées et de supprimer les révisions régulières des LMR temporaires. 

Pourquoi c'est alarmant ?

Les limites maximales de résidus (LMR) diminuent généralement parce que de nouvelles données scientifiques révèlent des risques pour la santé. Or, nos tests réalisés en mai 2026 ont montré combien les produits que l’on importe sont contaminés par des résidus de pesticides qu’il est interdit d’utiliser en Europe. Sur une soixantaine de thés, épices et riz vendus en Allemagne, Autriche, Pays-Bas et France, on a identifié plus de 50 pesticides différents, dont 26 non-autorisés au niveau européen.

Toutes les épices (Albert Ménès, Ducros, Intermarché) et tous les thés (Carrefour, Leader price, Lipton, Monoprix, Twinings) testés étaient contaminés par des résidus de pesticides, avec parfois un grand nombre de substances différentes sur un même produit. Ces résultats pointent du doigt d’importantes failles à cause desquelles nous sommes toujours plus exposé·es à des substances nocives. Avec cette proposition de la Commission, on supprimerait ou réduirait donc une limite qui ne permet déjà pas de protéger correctement nos aliments du quotidien.

L’enquête de foodwatch sur les pesticides dans le riz, le thé et les épices

Seule la France défendait dans les documents confidentiels obtenus en septembre 2026 le principe d’un abaissement automatique des LMR pour les substances non-approuvées. Sous l’impulsion de l’Allemagne, plusieurs gouvernements dont les Pays-Bas ou l’Autriche ont prôné au contraire une approche plus lente, basée sur les résultats de l’étude d’impacts socio-économiques commandée par la Commission et sur la prise en compte des effets sur le commerce international, reprise par le Conseil de l’UE.

Dans l’ensemble, alors que la proposition de la Commission européenne n’est déjà pas assez ambitieuse, aucune masse critique de gouvernements européens ne se dégage pour l’améliorer. Le texte voté par le Conseil en témoigne. Il n’y a pas de place pour les compromis quand il s’agit de protéger notre santé et notre environnement.

Lors des contrôles aux frontières, la Commission suggère de libérer plus rapidement une partie des lots de marchandises, mais pourquoi ce changement serait-il nécessaire ? Qui en bénéficierait ?

Pourquoi c'est alarmant ?

Dans un contexte où les autorités de contrôle manquent de ressources pour effectuer des contrôles approfondis et prévenir les cas de fraudes et de scandales alimentaires, le changement proposé semble imposer des formalités administratives supplémentaires lors du contrôle des expéditions, et donc, alourdir des autorités déjà surchargées. La pression pour agir rapidement pourrait prendre le pas sur le principe de précaution. À l'heure où les échanges commerciaux s'intensifient, les contrôles devraient être renforcés, et non assouplis. 

Seule une petite minorité des propositions contenues dans le texte divulgué résiste à un examen minutieux en matière de sécurité des consommatrices et consommateurs. Deux mesures semblent être une évolution positive pour foodwatch : la première vise à faciliter l'accréditation des laboratoires chargés des contrôles, en particulier aux frontières ; la seconde bloquerait le retour dans l'assiette des Européen·nes de l'importation de pesticides interdits en raison de leurs propriétés nocives (par exemple, les substances cancérigènes) sous forme de résidus dans les aliments importés.

La Commission fait valoir que les règles mises en place à la suite du scandale lié à la contamination par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ne sont « plus proportionnées au faible risque actuel de cette maladie dans l'UE », car la situation épidémiologique s'est considérablement améliorée. 

Pourquoi c’est alarmant ?

La faible incidence actuelle de l'ESB (vache folle) est précisément due à la mise en place d'un cadre juridique solide, de tests et de contrôles. Leur affaiblissement et la redéfinition des tissus considérés comme à haut risque pourraient exposer l'Europe à un risque de nouvelles épidémies d'ESB. La gélatine, que l'on trouve dans les bonbons, les desserts, les bouillons et les aliments transformés, pourrait provenir de plus en plus d'os de bovins sans restriction préalables liées à l'ESB. N'oublions pas que la législation alimentaire générale européenne et foodwatch elle-même ont vu le jour à la suite de ces scandales liés à la sécurité alimentaire, qui doivent être évités à tout prix. 

• Proposition de la Commission européenne, publiée ici par Contexte (susceptible d'être mise à jour jusqu'au 16 décembre 2025) - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 999/2001, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 852/2004, (CE) n° 853/2004, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1099/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 528/2012, (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

• Réponse de foodwatch à la Commission européenne concernant l'Omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, publiée le 13 octobre 2025

• « Omnibus » alimentation : foodwatch dépose une plainte auprès de la Médiatrice européenne sur la gestion par la Commission européenne

• Communiqué de presse foodwatch : Omnibus sur la sécurité alimentaire : foodwatch révèle des documents sur les positions des Etats membres de l’UE, 24 septembre 2026 

• Article de foodwatch international : Le Conseil donne son feu vert à une proposition globale et dangereuse en matière de sécurité alimentaire