Tribune : l’Omnibus sécurité alimentaire, une simplification à la sauce européenne indigeste

Au cours des 12 derniers mois, un mot n’a cessé d’agiter les couloirs du pouvoir au cœur du triangle institutionnel bruxellois entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen : Omnibus.  

Après un premier mandat dédié à promouvoir un Pacte vert européen censé réconcilier objectifs de protection environnementale et développement économique, la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen a radicalement changé de cap en 2024 en lançant une série de paquets législatifs – douze Omnibus à ce jour. Les tracteurs bloquant Bruxelles et Strasbourg puis les résultats des élections européennes tirant toujours plus vers la droite ont probablement précipité ce revirement brutal. Les lois protégeant la santé et l’environnement de 500 millions d’Européens sont soudainement devenues des freins à la compétitivité européenne. Il devenait urgent de « simplifier ». Comprenez : de se concentrer sur les intérêts privés, quitte à négliger au passage l’intérêt général. Des garde-fous démocratiques ont sauté. Et cela risque d’impacter le contenu de nos assiettes, soyez prévenus.  

Car après la défense, l’automobile, la durabilité des entreprises ou le numérique notamment, l’Omnibus X entend détricoter la sécurité alimentaire. A lui seul, il s’attaque à 10 textes européens régissant la mise sur le marché des pesticides, les limites de résidus, les contrôles aux frontières des importations, ou encore le contrôle de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (plus connue comme la maladie de la vache folle). C’est un tour de force anti-démocratique que nous avons dénoncé. L’Omnibus X n’est pas accompagné d’une étude d’impact, le prérequis habituel pour légiférer selon les propres règles de la Commission. La consultation des parties prenantes, ouverte pendant à peine 30 jours fin 2025, était basée sur un vague document d’une page et demi - une parodie.  

Parmi les propositions sur la table, celles liées à la mise sur le marché des substances phytosanitaires sont sans doute les plus choquantes. Elles prévoient la suppression des révisions périodiques d’autorisations des pesticides, des dérogations plus souples pour des substances dangereuses, l’extension des périodes de grâce quand une substance est interdite, le retrait de l’obligation de prendre en compte les connaissances scientifiques les plus à jour dans l’évaluation des risques sanitaires, une application plus permissive de seuils pour les résidus. Ces mesures vont non seulement à rebours de la science (les études liant pesticides et cancers ne cessant de s’accumuler) mais aussi de l’essence même de l’approche de sécurité alimentaire européenne basée sur le principe de précaution et la charge de la preuve sur les acteurs économiques.  

Si le changement de cap de la Commission européenne est inquiétant à bien des égards, le grand virage politique qui se joue en ce moment même au Parlement européen est encore plus alarmant.  Alors que les eurodéputés portent traditionnellement des positions plus progressistes que la Commission sur la santé, l’environnement et la protection des consommateurs, les deux rapporteurs sur le dossier proposent d’aller encore plus loin dans le détricotage de nos règles.  

Fruit d’une alliance inédite entre les deux députés issus du centre droit et de l’extrême droite – Herbert Dorfmann et Michele Picaro, tous les deux italiens - la version de travail de la position du Parlement, qui a fuité avant sa présentation en séance le 6 juillet, est dangereuse. Elle donne, de manière décomplexée, la priorité aux intérêts privés sur la santé publique. L’annexe du document nous indique d’ailleurs que les rapporteurs se sont basés exclusivement sur des contributions d’acteurs de l’agroindustrie pour préparer leur copie. Ainsi, ils proposent notamment d’étendre davantage la portée des autorisations illimitées de pesticides, d’inclure les arguments socio-économiques dans les critères de dérogations pour les substances jugées dangereuses, d’étendre à toute l’Union européenne le principe de reconnaissance mutuelle une fois qu’un pesticide est autorisé dans un pays membre, ou encore de restreindre la marge de manœuvre des autorités nationales qui souhaiteraient interdire certains pesticides sur leur territoire. Une telle attaque sur des nos protections essentielles aussi effarante que révélatrice du danger qui pèse sur la démocratie européenne. 

A situation inédite, réponse inédite. foodwatch, tout comme de nombreux acteurs de la société civile et du monde académique, se démène pour stopper ce dangereux paquet législatif en agissant sur plusieurs fronts. Fidèles à notre ADN, nous documentons et rendons visibles les manœuvres politiciennes en cours des institutions pour tenir les décideurs responsables de leurs actes à Bruxelles et dans les capitales. Ensuite, nous mettons notre expertise et celle de nos partenaires au service de ceux et celles dans les institutions qui restent fidèles aux exigences des textes fondateurs européens en faveur de la protection de la santé et de l’environnement. Enfin, et plus que jamais, nous appelons à une mobilisation citoyenne contre le détricotage de nos règlements, dans le domaine de la sécurité alimentaire bien sûr, mais également au-delà, puisque les vagues Omnibus n’épargnent aucun secteur. Près de 100.000 citoyens européens ont déjà signé la pétition dont les signatures sont envoyées chaque jour aux eurodéputés. Et cela continue. Pour chaque Omnibus, l’enjeu, de taille, est le même : s’assurer que les garde-fous obtenus à travers des décennies de dialogue démocratique restent en place. Or, les digues sont en train de se fissurer. Face aux défis sociaux, environnementaux ou géopolitiques, c’est bien de davantage d’Europe dont nous avons besoin, une Europe qui protège ses citoyens, pas les intérêts de puissants lobbies industriels.  

Natacha Cingotti, directrice des stratégies de campagnes internationales, foodwatch  

Sources

La Tribune sur Le Club de Mediapart