Avec les traités TRANSAT-lantiques CETA et TAFTA, nos députés bientôt en vacances forcées
Les députés seront bientôt en vacances forcées, relégués au transat plutôt qu’aux bancs de l’Assemblée nationale. L’image porterait presque à sourire si ce scénario incroyable ne risquait pas de devenir réalité. Car avec les traités TRANSAT-lantiques CETA (entre l’UE et le Canada) et TAFTA (entre l’UE et les Etats-Unis), une partie du pouvoir de nos élus sera bel et bien confisquée au profit des multinationales. De là à affirmer que nos députés n’ont plus qu’à prendre un aller simple pour un congé prolongé, il n’y a qu’un pas... que foodwatch a franchi aujourd’hui en lançant en ligne, et aux abords de l’Assemblée nationale l’Opération TRANSAT. Les citoyens sont invités à adopter un/e député/e sur : www.operation-transat.fr pour qu’il/elle défende son rôle démocratique et s’oppose à ces traités de libre-échange.
Avec le CETA et le TAFTA, députés et sénateurs se retrouveront pieds et poings liés lorsqu’ils voudront appliquer le principe de précaution ou adopter de nouvelles règles sociales, environnementales ou en matière d’alimentation. La marge de manœuvre des parlementaires nationaux et européens sera nettement réduite, au profit des lobbies, qui voient le plus souvent les politiques d’intérêt général comme des entraves au commerce à éliminer.
Plus de pouvoir aux multinationales, c’est moins de travail pour les députés. Or le rôle des parlementaires est essentiel pour l’élaboration et la protection des politiques publiques. foodwatch lance donc aujourd’hui l’Opération TRANSAT sur : www.operation-transat.fr. Cette opération, accompagnée d’une vidéo, invite les citoyens à adopter un député afin qu’il s’oppose aux traités TRANSAT-lantiques.
Deux bonnes raisons devraient pousser les citoyens à participer à l’opération TRANSAT. D’abord, les traités transatlantiques prévoient des mesures dangereuses comme le mécanisme de règlement des conflits entre investisseurs et Etats. Il permettra aux entreprises étrangères d’attaquer devant un tribunal privé les décisions des autorités publiques, en particulier des États, si elles estiment qu’une mesure met en danger leurs profits, même hypothétiques. Cette possibilité offerte aux multinationales est une véritable épée de Damoclès. La simple menace de poursuites risque de dissuader les pouvoirs publics d'adopter de nouvelles règlementations. De plus, les frais de défense faramineux des États seront à la charge… des contribuables.
Ensuite, au contenu toxique de ces traités s’ajoute un second déni de démocratie sur leur mise en œuvre. L’accord CETA – dont le texte est final – pourrait passer en force dès cet automne, avec la décision d’une entrée en vigueur dite ‘provisoire’, avant même que les Parlements nationaux soient consultés. Le gouvernement s’est d’ores et déjà prononcé en faveur de cette application provisoire.
Pour Karine Jacquemart, directrice de foodwatch : « Le scénario d’une entrée en vigueur provisoire de l’accord avec le Canada avant la consultation des députés et sénateurs est inacceptable. Et ce d’autant plus que le CETA, comme le TAFTA, ignore largement le principe de précaution et conduira à limiter considérablement le rôle de nos élus ».
Pour participer à l’opération TRANSAT, il suffit d’entrer son code postal pour envoyer directement un e-mail à son/sa député/e et ainsi le/la mobiliser. Les messages seront également transmis au gouvernement, qui peut et doit mettre un coup d’arrêt à ces traités anti-démocratiques.