CETA signé par le Conseil, le Parlement européen doit maintenant faire barrage
Le CETA a finalement été signé le 30 octobre au Conseil de l'Union européenne. Prochaine étape : sa ratification par le Parlement européen. Si les eurodéputés se prononcent en faveur du CETA, l'essentiel du traité pourra entrer en vigueur de façon "provisoire". Et ce avant même sa ratification par chaque Etat membre, qui pourrait intervenir dans plusieurs mois, voire des années.
En adoptant le CETA, les Etats membres et la Commission ont ignoré les inquiétudes de la société civile et contourné toute forme de débat sur les vrais enjeux et les risques de cet accord. Or ce traité est anti-démocratique. Il nourrit les intérêts des entreprises multinationales au détriment des citoyens. Il est même réputé porter atteinte à la Constitution française.
Le Parlement européen doit maintenant oser se prononcer contre le CETA. Les députés européens portent une lourde responsabilité : ils doivent faire barrage à ce traité qui menace notre démocratie.
C’est bien la crédibilité et la légitimité de l’Union européenne qui sont en jeu : celles d’être capable de définir une politique commerciale qui respecte l’espace de débats démocratiques et les droits des citoyens européens.
Liens
- Pétition contre le CETA et le TAFTA adressée à François Hollande