Omnibus sur la sécurité alimentaire : foodwatch révèle des documents sur les positions des Etats membres de l’UE

Bruxelles, le 22 septembre 2026. Alors que nos gouvernements se réunissent une nouvelle fois à Bruxelles ce mercredi pour tenter de trouver un accord sur leur position commune concernant le paquet législatif Omnibus sur la sécurité alimentaire, foodwatch révèle aujourd’hui des documents sur les positions défendues par plusieurs d’entre eux dans le cadre du groupe de travail dédié à la question au Conseil européen en mai 2026 [1]. L’Union européenne était alors sous la présidence chypriote. Ces positions obtenues par voie de demande d’accès à documents ont pu évoluer à la marge sous la présidence actuelle irlandaise, mais le cœur des propositions en débat reste similaire. Ces révélations par foodwatch sont éclairantes sur le laisser-aller ou les lignes rouges de certains Etats membres de l’UE, en particulier sur le sujet explosif des pesticides : à quelle sauce allons-nous être mangés ?

Le paquet « Omnibus » sur la sécurité alimentaire, présenté par la Commission européenne en décembre 2025, regroupe les modifications apportées à une dizaine de législations européennes en matière de sécurité alimentaire au sein d’une seule et même procédure législative — en l’occurrence, la révision des règles relatives aux pesticides, aux additifs alimentaires, aux contrôles à l’importation des denrées alimentaires et à l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB, « malade de la vache folle ») entre autres. Sous couvert de simplification, ce processus propose en réalité de détricoter des règlements essentiels de sûreté sanitaire et s’inscrit dans une large vague de dérèglementation à travers secteurs [2].

« Les documents révélés aujourd’hui par foodwatch sur les positions de plusieurs Etats membres montrent que pour l’instant aucune majorité suffisante de pays ne semble se dégager pour s’opposer à cet Omnibus sur la sécurité alimentaire qui nous envoie droit dans le mur. Alors que les gouvernements pourraient trouver un accord sur la position du Conseil ce mercredi, nous les dévoilons parce que les citoyens européens ont le droit de savoir ce qui est négocié derrière des portes closes sur des sujets qui nous concernent tous : notamment les autorisations de pesticides dangereux pour notre santé. Nous maintiendrons la pression pour stopper cet omnibus inacceptable et nous continuerons de demander des comptes aux gouvernements sur les positions qu’ils défendent », commente Natacha Cingotti, directrice des stratégies de campagnes chez foodwatch international.

Points clés à retenir des documents révélés par foodwatch :

• Les points les plus controversés des discussions concernent les autorisations de pesticides et les mesures visant à contrôler leurs résidus (en particulier ceux provenant de pesticides dont l’utilisation n’est pas autorisée dans l’UE). Même les quelques États membres qui ont exprimé des inquiétudes – comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas - quant au projet de la Commission européenne de supprimer les renouvellements périodiques des autorisations de pesticides sont prêts à faire des compromis et accepter cette mesure si elle ne s’applique qu’à une catégorie de substances dites à « faible risque ». Cette proposition est toujours sur la table à l’heure actuelle.
   
• Concernant la proposition chypriote d’allonger la durée d’autorisation de tous les pesticides (reprise par les Irlandais) comme compromis proposé à la limitation des autorisations illimitées aux substances à faible risque, seule la France semble avoir clairement exprimé son opposition, tandis que l’Autriche la soutient. Les positions des autres pays membres de foodwatch sur ce point précis ne ressortent pas clairement des documents.
   
• Concernant à la fois la prolongation des délais de grâce (période pendant laquelle une substance peut rester sur le marché au-delà de son interdiction pour écoulement des stocks), là encore, alors que la France s’est opposée clairement à cette proposition de la Commission, l’Autriche tient à la soutenir. La question n’est pas mentionnée par les autres pays du réseau foodwatch.
   
• Concernant la prolongation de la durée d’autorisation des substances candidates à la substitution, soit les pesticides les plus nocifs devant être progressivement éliminés conformément au règlement de l’UE sur les pesticides, seule l’Autriche a mentionné explicitement son soutien à cette proposition.
   
• Concernant la révision régulière des substances sur la base des connaissances scientifiques actualisées, seuls la France et les Pays-Bas expriment explicitement leurs préoccupations quant à la nécessité de garantir que des réévaluations scientifiques régulières auront lieu à l’avenir et que les substances qui en ont le plus besoin feront l’objet d’une telle réévaluation sur cette base.
   
• Les États membres sont divisés sur les mesures visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides non autorisés dans l’UE mais qui se retrouvent dans l’assiette des Européens via les importations. Seule la France défend le principe d’un abaissement automatique des LMR pour les substances non-approuvées même si elle peut accepter un compromis. Sous l’impulsion de l’Allemagne, plusieurs gouvernements dont les Pays-Bas ou l’Autriche prônent au contraire une approche plus lente, basée sur les résultats de l’étude d’impacts socio-économiques commandée par la commission et sur la prise en compte des effets sur le commerce international. Dans l’ensemble, alors que la proposition de la Commission européenne n’est déjà pas assez ambitieuse, aucune masse critique de gouvernements européens ne se dégage pour l’améliorer.
   
• La plupart des autres points importants du paquet sur la sécurité alimentaire font l’objet d’une attention bien moindre lors des négociations : additifs alimentaires, contrôles des importations alimentaires, règles relatives à l’ESB (maladie de la vache folle). Par exemple, la France n’est pas en faveur de la proposition du principe d’autorisation illimitée pour les additifs à destination de l’alimentation animale.

« Si, à la lecture de ces documents, il n’y a pas de majorité claire pour stopper cet omnibus, il n’en reste pas moins que les positions mises sur la table par les gouvernements peuvent différer considérablement d’un sujet à l’autre. Alors qu’une réunion cruciale du Conseil a lieu cette semaine, il est encore temps pour les Etats Membres de tirer le frein à main et stopper cet Omnibus qui mettra à mal d’importantes protections pour les citoyens et leurs assiettes sans pour autant faciliter le travail des administrations nationales pour faire appliquer nos lois. Un compromis incertain sur la base de ce qui est sur la table ne bénéficierait qu’à l’agroindustrie et cela reste inacceptable », conclut Natacha Cingotti de foodwatch.

foodwatch reste mobilisée. En parallèle de nos interpellations directes sur la question auprès des différentes institutions européennes, près de 150 000 citoyens ont déjà signé la pétition adressée aux eurodéputés pour dire stop à cet omnibus [3].

Notes :

1. Les documents obtenus sont disponibles ici et ici 
    
2. Voir notamment :
   - L'article Pesticides, GMOs and border controls: EU Omnibus Law Endangers Consumers, foodwatch, novembre 2025
   - l'Article Omnibus on food: safety checks for pesticides under attack, foodwatch, décembre 2025
    
3. Pétition : Stop Omnibus : défendons la sécurité alimentaire !

foodwatch France
Camille Dorioz, directeur des campagnes - 07 72 50 80 24 
camille.dorioz@foodwatch.fr