Derrière les sourires d’Emmanuel Macron et de Justin Trudeau, il faut voir l’ombre du CETA et des vérités qui dérangent
Justin Trudeau arrive en France ce dimanche pour une visite de trois jours. A cette occasion, Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France, signe une tribune pour rappeler que les sourires confiants de M. Trudeau et de son hôte, Emmanuel Macron, ne doivent faire oublier ni les risques du CETA, ni le fait qu’en matière de commerce, le Canada n’est pas le pays inoffensif de notre imaginaire collectif. Loin de là.
Il y a fort à parier que les photographes se régaleront en immortalisant la rencontre du Premier ministre canadien et d’Emmanuel Macron, ces deux quadragénaires qui incarnent une nouvelle génération de leaders politiques. « Nouvelle génération », c’est aussi le terme accolé à l’accord de libre-échange CETA qui lie l’Europe et le Canada. Le CETA est en effet le premier d’une série d’accords qui ne se contentent plus de réduire les barrières « tarifaires » (droits de douane) mais visent à supprimer tous les « obstacles au commerce », ce qui inclut les différences de réglementations qui nous protègent sur le plan sanitaire, social et environnemental.
Les sourires confiants et poignées de main des deux hommes qui ne manqueront pas pendant cette visite ne doivent faire oublier ni les risques du CETA, ni le fait qu’en matière de commerce, le Canada n’est pas le pays inoffensif de notre imaginaire collectif. Loin de là. Justin Trudeau déclarait il y a un an au Parlement européen que : « Le CETA est un accord moderne, qui va améliorer la vie des Canadiens et des Européens ». Or c’est faux. Aujourd’hui, nombre d’analyses – y compris celles produites par la Commission Schubert nommée par M. Macron – montrent que le CETA va ébranler notre démocratie et fait peser des risques considérables sur les droits des consommateurs, des citoyens, sur l’agriculture, l’alimentation, et même la protection de notre environnement et notre planète.
Nous ne sommes pas opposés aux accords de commerce. Mais la pilule du CETA est trop grosse à avaler. Les tactiques employées par cet accord d’un nouveau genre montrent bien que les intérêts des puissants acteurs économiques priment sur l’intérêt général.
Pour mieux « harmoniser les normes », la première tactique utilisée est la dissuasion : si l’Union européenne - ou un Etat - décide demain d’interdire un pesticide, un nouvel OGM, ou de rendre obligatoire un nouvel étiquetage, elle pourra être attaquée par le Canada s’il considère que cette nouvelle contrainte est contraire à l’accord... Mais ce n’est pas tout : le CETA donne aussi le droit exclusif aux investisseurs étrangers d’attaquer, devant un tribunal d’arbitrage spécial, l’UE ou les Etats membres qui prendraient des décisions, par exemple de santé publique, perçues comme une entrave au commerce.
La deuxième tactique consiste ni plus ni moins à contourner l’opinion publique et nos processus démocratiques. En effet, les accords comme le CETA sont dits « vivants » : ils instaurent des mécanismes qui influenceront et façonneront les règlementations publiques après la signature de l’accord. Forum de coopération règlementaire, comité mixte, comités spécialisés : tous ces nouveaux dispositifs vont interférer dans les décisions législatives et règlementaires, sans contrôle démocratique adéquat de nos élus. Le Canada n’a pas tardé à actionner un de ces outils pour remettre en question le projet d’interdire le glyphosate en France, herbicide le plus vendu au monde, en mettant ce point à l’agenda de la toute première réunion du comité CETA dédié aux mesures sanitaires et phytosanitaires en mars dernier, comme l’a révélé un document fuité.
Au nom de quoi protègerait-on la santé des citoyens européens des risques de substances comme le glyphosate ? La réponse est évidente : au nom du principe de précaution, ancré dans les traités européens et la Constitution française. Mais le Canada ne reconnaît pas ce principe et exige des preuves scientifiques pour interdire la commercialisation d’un produit. Le principe de précaution dérange. A deux reprises au moins, le Canada a attaqué l’Union européenne devant l’ORD, tribunal de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) lorsqu’il a jugé la réglementation européenne trop restrictive : sur la question du bœuf aux hormones et sur les OGM.
Emmanuel Macron s’était engagé à tenir compte des conclusions de la Commission Schubert. Force est de constater aujourd’hui le fossé entre ses déclarations et les faits. Malgré les débats sur le CETA, cet accord est mis en œuvre de façon « provisoire » avant même son adoption finale, et l’UE continue comme si de rien n’était à négocier d’autres accords tout aussi dangereux (avec le Mercosur, le Japon, l’Indonésie, etc.). Ces accords sont le contraire d’une ‘Europe qui protège’ promise par le Président français. Ils sont dangereux pour la démocratie. Emmanuel Macron et Justin Trudeau doivent de toute urgence remettre le CETA au menu de leurs discussions pour que les droits des citoyens et la protection de notre planète soient enfin au centre des politiques commerciales.
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