Communiqués de presse 09.07.2016

Fuite TAFTA et CETA : le jeu de dupes du gouvernement

Communiqué de presse foodwatch et Fondation Nicolas Hulot

Alors que les négociations sur le TAFTA reprennent cette semaine et que le processus de ratification du CETA est enclenché, foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot s’alarment du double discours du gouvernement sur les traités commerciaux transatlantiques dits de « nouvelle génération ». Nos deux organisations ont pu consulter des documents qui montrent que le gouvernement s’emploie à rassurer les députés sur le contenu du CETA, quitte à utiliser des contre-vérités.  Pendant ce temps, le CETA pourrait entrer en application dès cet automne avant toute consultation des Parlements nationaux. foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot dénoncent le contenu du CETA et appellent le gouvernement français à refuser toute entrée en vigueur provisoire.

La Commission européenne a finalement proposé le 5 juillet que l’accord avec le Canada (CETA) soit considéré comme mixte, relevant donc à la fois des compétences européennes et nationales. Toutefois, dans le même temps, la Commission européenne et les Etats membres se préparent à une entrée en vigueur provisoire de la grande majorité de l’accord dès son adoption au niveau européen, sans attendre la ratification par les parlements nationaux.

Ce scénario est d’autant plus préoccupant que foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot ont eu accès à des documents faisant la promotion du CETA, transmis fin juin, selon nos informations, par le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, à un certain nombre de député(e)s. Ces argumentaires se veulent extrêmement rassurants et positifs sur le contenu du CETA. Pour foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot, ces documents dépeignent de belles promesses sans fondement. Les deux organisations contestent dans un court dossier joint (lien ci-dessous) les arguments avancés par le gouvernement. Affirmer par exemple qu’«aucune norme sociale ou environnementale n’est ou ne sera remise en cause du fait du CETA » est une pure contre-vérité. Rien ne le garantit. Par ailleurs, il n’existe toujours pas d’étude d’impact montrant un réel bénéfice économique de cet accord.

« L’objectif du CETA comme du TAFTA est d’éliminer un maximum de barrières au commerce. Cela touche aussi les réglementations qui protègent l’environnement, les droits sociaux ou encore les consommateurs. Ces traités, dits « de nouvelle génération » auront en fait un impact durable sur notre vie quotidienne. Il est incompréhensible que le gouvernement cherche à nier ces risques », s’inquiètent Karine Jacquemart, de foodwatch et Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot.

Pour foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot, les dangers du CETA sont clairs et identiques à ceux du TAFTA. Elles appellent donc le gouvernement à les rejeter. En tout état de cause, il serait inacceptable que les parlementaires, après avoir été écartés des négociations, soient mis devant le fait accompli d’une mise en application provisoire du CETA avant qu’ils puissent se prononcer.

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