TAFTA leaks : les raisons de la colère
Des documents confidentiels révélant l’avancée des négociations du traité transatlantique (TAFTA) ont été mis en ligne aujourd’hui par Greenpeace.
Pour Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France : « Les documents fuités prouvent que les critiques à l’encontre du TAFTA sont justifiées. Ce n’est pas seulement la pression exercée par les Etats-Unis qui menace les standards en matière d’environnement, de santé, ou d’alimentation. Sur des questions cruciales telles que le principe de précaution ou la protection des investisseurs, l’Union européenne avait déjà lâché la bride. »
Le principe de précaution utilisé en Europe afin de protéger les citoyens face à des dangers potentiels pour leur santé ou leur environnement n’existe pas en tant que tel aux Etats-Unis. Les documents publiés aujourd’hui confirment que pour les négociateurs, c’est un obstacle au commerce à abattre. « Dans le mandat de négociation de l’Union européenne, le principe de précaution n’est pas même mentionné. Le traité CETA (UE-Canada), cousin canadien du TAFTA qui pourrait être appliqué très prochainement, balaie lui totalement ce principe. Contrairement à ce qu’affirme la Commission, l’UE a sacrifié le principe de précaution avant même le début des négociations, et pas sous pression des Etats-Unis. »
Le « nouveau » mécanisme de protection des investissements proposé par la Commission est un leurre. Les entreprises étrangères pourront par ce biais attaquer les choix collectifs et décisions politiques des Etats, et être indemnisées par milliards en retour. « Le cœur du problème demeure. ‘Ancienne’ ou ‘nouvelle’ version, ce mécanisme établit une justice parallèle. Même avec une possibilité d’appel et une liste de juges définie, les investisseurs n’auront que des droits, et aucun devoir. Ils pourront toujours demander d’être indemnisés au titre de profits futurs non encore réalisés. »