Actualités 23.03.2017

CETA : le Conseil constitutionnel temporise, F. Hollande doit bloquer l’entrée en vigueur

Le feuilleton CETA, l’accord de commerce et d’investissement Europe-Canada, continue : le Conseil constitutionnel, dont nous attendions une décision le 22 mars, a annoncé qu’il rendra sa décision au début de l’été. Ce report devrait permettre au Conseil d’entendre plusieurs experts. Cette décision illustre la complexité du dossier et confirme le flou régnant autour de la légalité du CETA.

Après son adoption par le Parlement européen le 15 février, tout se joue au niveau national. Le CETA doit en effet être ratifié par chaque Etat membre. 

foodwatch, la Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen ont dénoncé non seulement les menaces du CETA sur la démocratie, le principe de précaution, et même sur ce qu’on pourrait retrouver dans notre assiette, mais aussi son incompatibilité avec la Constitution française. 

Suite à nos multiples alertes, plus de 150 parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier cette compatibilité. Début mars, nous avons remis, en mains propres avec Nicolas Hulot et en collaboration avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau, une « porte étroite », contribution écrite appuyant cette saisine. 

L’annonce du report de la décision du Conseil constitutionnel confirme les craintes de foodwatch et de dizaines d’autres ONG qui appellent François Hollande à stopper l’application provisoire  du traité qui pourrait intervenir dès le 1er avril.

Pour foodwatch et ses partenaires, il y a urgence : « tant que les doutes juridiques sur la compatibilité du CETA avec la Constitution ne seront pas levés, il est inacceptable d’autoriser son entrée en vigueur provisoire. Or c’est bien ce qui est prévu, avant même la ratification par les parlements nationaux ».

A suivre…

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