Actualités 15.02.2017

CETA : le Parlement européen a voté pour un traité anti-démocratique

Le CETA, accord commercial entre le Canada et l'Europe, a été soumis au vote du Parlement européen ce 15 février 2017. Les parlementaires ont donné leur feu vert pour un traité anti-démocratique.

foodwatch et de nombreuses organisations citoyennes manifestaient aujourd’hui devant le Parlement européen pour appeler les députés à rejeter le CETA mais les députés européens ont voté en faveur d’un traité toxique pour les citoyens et les consommateurs puisqu’il :

  • remet en cause l’autonomie de l’Union européenne et de ses membres en donnant des pouvoirs démesurés aux multinationales ;
  • menace le principe de précaution européen qui a permet de prendre des mesures visant à protéger les citoyens face à des risques potentiels, particulièrement dans le domaine de l’alimentation ;
  • introduit un système de justice parallèle dangereux, dans lequel les investisseurs auront des droits mais pas d’obligations.

Le CETA, cousin canadien du traité Europe-Etats-Unis TAFTA présente exactement les mêmes dangers : déni de démocratie, remise en cause des normes existantes, promesse d’un nivellement par le bas, justice d’exception pour les multinationales.

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Comme si cela n’était pas suffisamment alarmant, le CETA est également incompatible avec la Constitution française, comme le révèle une analyse réalisée par d’éminents experts et rendue publique cette semaine par foodwatch, en collaboration avec l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot.

Et maintenant ? Il est prévu que le CETA soit appliqué de façon dite « provisoire », avant même que les Parlements des Etats membres soient consultés et puissent valider ou rejeter cet accord. Compte tenu des enjeux de cet accord et de ses implications sur nos vies quotidiennes, cette mise en application provisoire est inacceptable.

Députés et sénateurs français risquent de se retrouver pieds et poings liés lorsqu’ils voudront adopter de nouvelles règles plus protectrices, notamment en matière d’alimentation. Une partie de leur pouvoir sera ainsi confisqué, au profit des lobbies.

foodwatch appelle les élus français à rejeter cet accord. Car une fois le CETA mis en œuvre, il deviendra quasiment impossible de revenir en arrière.

foodwatch France fait partie du Collectif StopTAFTA/CETA qui regroupe 80 organisations de la société civile. Pour lire la déclaration commune du Collectif, cliquez ici.