« L’arbitrage entre nations et investisseurs privés doit être aboli », A. de Zayas (Nations unies)

L’arbitrage en matière d’investissement n’est pas une méthode équitable et indépendante de règlement des différends entre nations souveraines et investisseurs privés.  Ce système doit être aboli du fait de ses lacunes fondamentales et de ses incidences négatives sur les droits humains et l’environnement. Son fonctionnement a bouleversé l’ordre international en affaiblissant les États, en empiétant sur leur champ réglementaire et en aggravant l’inégalité et l’injustice dans le monde. L’effet d’annonce de la création d’une Cour internationale des investissements comme proposée par la Commission Européenne est vain.  Ce système ne peut pas être reformé.

La Cour internationale de Justice devrait se prononcer sur l’incompatibilité de ces accords avec la Charte des Nations Unies. Cela vaut pour le CETA et le TAFTA. Tout accord futur sur le commerce doit être discuté par les populations et devrait être approuvé ou rejeté par référendum.

Alfred-Maurice de Zayas est depuis 2012 l'expert indépendant des Nations unies pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. Il est historien, avocat, écrivain et membre des barreaux de New York et de Floride. Il fut haut fonctionnaire des Nations unies pendant 22 ans (1981-2003), secrétaire du Comité des droits de l'Homme, chef du département de requêtes au Bureau du haut-commissaire aux droits de l'homme à Genève.

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