Pétition : stop à l'impunité des multinationales !

pétition stop impunité
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« Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » : voilà le mot d’ordre d’une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens, dont foodwatch, pour exiger des dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d'introduire des réglementations contraignantes pour qu'elles respectent -enfin ! - les droits humains et l’environnement.

Contre l’impunité, vous aussi, signez et partagez la pétition !

Cette pétition a été lancée le 22 janvier 2019.
Le nombre de signatures affiché correspond à la totalité des personnes ayant signé la pétition auprès des plus de 150 organisations impliquées - dont les bureaux allemand et français de foodwatch.

Retrouvez plus d'information sur cette pétition sur le site de la coalition Stop-ISDS

Lire l'intégralité de la pétition

Monsieur le Président de la Commission européenne,

Monsieur le Président du Conseil de l'UE,

Mesdames et Messieurs les représentant.e.s des Etats membres,

Mesdames et Messieurs les parlementaires européens,

Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice.

Dans l’attente de ces actions.

Cordialement.

Prénom Nom (sera ajouté automatiquement)

Cette pétition sera envoyée :

  • Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE
  • Aux représentants des Etats membres
  • Aux parlementaires européens
logos des associations de la coalition stop-ISDS