Hydrocarbures dans les aliments : tout est permis ?

Alors que le problème de la migration des huiles minérales dans les aliments est connu depuis près de 25 ans, il n’existe toujours pas de réglementation pour protéger les consommateurs. Au niveau européen, la Commission  travaille à une étude sur la base de laquelle il sera décidé début 2016 de légiférer… ou pas. En France, il n’existe pas non plus de texte contraignant en la matière.

S’il existe des réglementations détaillées sur l’utilisation du plastique en contact avec les aliments, pourquoi ne pas faire de même avec les emballages en carton et papier recyclés ? Ces règles permettraient de limiter une bonne fois pour toutes la quantité des substances qui peuvent se transmettre à nos aliments.

Des législations nationales sont possibles

Tant qu’une réglementation européenne fait défaut, les Etats membres doivent prendre l’initiative pour protéger les consommateurs face aux risques potentiels pour leur santé. En France, aucune mesure n’a été prise à ce jour pour protéger les consommateurs d’un danger pourtant bien connu.

Il existe certes quelques recommandations et autres notes d’information, mais aucune n’ont de valeur réglementaire. Le seul texte contraignant qui s’impose est un règlement européen pour le moins vague, traduit en droit français par un décret de 2007… et qui n’aborde même pas la question des huiles minérales.  

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a par exemple constitué un « groupe de réflexion sur la réglementation et les modalités de contrôle de l’inertie des matériaux pour contact alimentaire ». Mais ce groupe au fonctionnement opaque rassemble uniquement les représentants des industries (agroalimentaires, fabricants de matériaux, transformateurs), des distributeurs et des laboratoires ! La DGCCRF préconise de « répondre aux exigences définies dans le Guide de bonnes pratiques pour la fabrication des papiers et cartons et des articles transformés en papier et carton destinés au contact des denrées alimentaires », un guide rédigé par la filière papier/carton elle-même.  Mais tous ces documents n’ont absolument aucun caractère contraignant.

Dernière modification le 24/04/2017
 
Rapport foodwatch sur les huiles minérales

Des hydrocarbures dans nos assiettes : comment les huiles minérales contaminent les aliments.

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