Accords de commerce européens : une hypocrisie française

07/02/2018

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à une transformation de la politique commerciale européenne pour une « Europe qui protège », la Commission continue de négocier en catimini une série d’accords de libre-échange qui mettent en danger les droits sociaux et la protection des consommateurs, l’environnement, et nos principes démocratiques. C’est ce que foodwatch et PowerShift révèlent dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui : "Le commerce à tout prix ?", qui dévoile le contenu et les implications de cinq accords en cours de négociation avec le Japon, avec le Vietnam, avec l'Indonésie, avec le Mexique et avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). foodwatch exige la suspension de tous ces accords et une réforme en profondeur de la politique commerciale européenne.  

Le fossé se creuse entre les ‘beaux’ discours d’Emmanuel Macron pour une nouvelle politique commerciale de l’Union européenne et une « Europe qui protège » (que foodwatch appelle de ses vœux), et la réalité. 

Le rapport "Le commerce à tout prix ?" publié aujourd’hui par foodwatch et PowerShift, révèle le scénario catastrophe des cinq accords en cours de négociations entre l’Europe et le Japon, le Vietnam, l'Indonésie, le Mexique et le Mercosur. Ce rapport met en effet en lumière les menaces sur la protection des droits sociaux, des consommateurs et de l’environnement, sur l’agriculture et l’alimentation (importations de viande, normes sur les pesticides, OGM, etc.), ainsi que sur nos processus démocratiques.

La Commission européenne continue de négocier une série d’accords de libre-échange en catimini, sans aucun débat public, et sans tirer aucune leçon des risques pointés du doigt dans le CETA pour notre santé, notre alimentation, notre environnement. Où sont les promesses d’Emmanuel Macron ? Où sont la transparence et le principe de précaution promis par la France ? Ces accords sont le contraire d’une ‘Europe qui protège’. Ils sont dangereux pour notre démocratie. 

Les cinq projets d’accords de libre-échange étudiés dans le rapport, avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), le Vietnam, l'Indonésie et le Mexique, présentent des risques très similaires à ceux dénoncés pour l’accord avec le Canada (CETA). Avec de tels accords, nous ne pourrons plus en Europe décider démocratiquement de nos normes, comme interdire de nouveaux OGM ou décider des seuils de résidus de pesticides dans notre alimentation.

Voici 3 exemples tirés de l’étude « Le commerce à tout prix ? » des effets négatifs possibles :  

  • Importations de viande de bœuf et de soja d’Amérique latine : l’accord Mercosur entraînerait une augmentation importante de la production et des exportations de viande de bœuf, ainsi que de soja et tourteaux de soja vers l’Union européenne. Or dans cette région l’impact du développement de l’élevage et de l’agriculture intensifs sur la déforestation et l’utilisation massive d’herbicides comme le glyphosate sont bien connus.

  • Pesticides et Japon : le Japon utilise plus de pesticides que l’Europe. Avec le projet d’accord de libre-échange, des produits alimentaires avec des niveaux de résidus de pesticides plus élevés pourraient être importés dans l’Union européenne, au détriment du principe de précaution européen.

  • Huile de palme en provenance d’Indonésie : l’Indonésie est le plus grand producteur d’huile de palme au monde, et espère augmenter ses exportations vers l’UE avec l’accord en cours de négociation. Cet accord pourrait ainsi aggraver l’impact catastrophique de l’expansion de plantations de palmiers à huile en Indonésie sur la forêt, le climat et les droits sociaux. Cela est d’autant plus vrai que cet accord, comme les autres, n’a pas de chapitre sur le développement durable contraignant. 

Malgré leurs implications, ces accords continuent à être négociés en toute opacité. Même leurs mandats de négociation n’ont pas été rendus publics. Quant aux Parlements nationaux, la Commission a un plan pour les garder à l’écart des discussions : en séparant le chapitre investissement, elle pourrait faire adopter ces accords de libre-échange sans consultation des Etats-membres, et encore moins de leurs citoyens. 

Face à cette fuite en avant, la France va-t-elle laisser faire ? Emmanuel Macron avait déjà trahi sa promesse électorale sur le CETA dès septembre 2017, en acceptant l’entrée en vigueur «provisoire» du CETA, alors que le rapport de la Commission Schubert sur « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé » avait confirmé des risques très importants. Le gouvernement a ensuite cherché à rassurer, sans convaincre, avec un plan d’action en octobre qui promettait plus de transparence et une meilleure « prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans les accords commerciaux ».

Les droits sociaux, la protection des consommateurs, l’environnement et les principes démocratiques sont sacrifiés sur l’autel du libre-échange, au détriment des populations. Les accords de commerce doivent servir l’intérêt général, et non pas les intérêts particuliers des multinationales. L’Union européenne doit réformer en profondeur sa politique commerciale, et la France doit en faire un objectif prioritaire.

Dernière modification le 07/02/2018