CETA : la Commission Macron confirme des risques pour l’alimentation, la santé et le climat

08/09/2017

Face aux critiques à propos de l’accord entre l’Union européenne et le Canada, Emmanuel Macron a demandé à une Commission d’experts d’évaluer « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé ». Le rapport de la Commission, remis aujourd’hui au Premier ministre, confirme en grande partie - malgré certaines contradictions - les risques mis en lumière depuis de nombreux mois par foodwatch.

Dont acte. foodwatch et de nombreuses organisations de la société civile demandent au Président Macron de bloquer l’application provisoire du CETA prévue le 21 septembre et d’obtenir que le CETA ne soit pas ratifié en l’état mais soit renégocié pour enfin prendre en compte ces risques sérieusement. 

Nous avons lu en détail les 69 pages du rapport de la Commission. En voici quelques extraits marquants qui confirment nos inquiétudes :

A propos de l’environnement et de la santé : « L’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement et de la santé » (Extrait du rapport page 24) 

Des risques : « Le CETA est un accord dit vivant. […] Son contenu sera précisé et complété par les institutions de coopération qu’il crée », ce qui « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». (Extrait du rapport page 5)

Le principe de précaution et les OGM : Le principe de précaution n’est pas garanti par le CETA. « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l’arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d’une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution. » (Extrait du rapport page 22) Est-ce la porte ouverte à la possibilité de retrouver demain dans notre assiette des nouveaux OGM ou du saumon transgénique ?  Le rapport précise : « Les biotechnologies constituent également un point qui nécessite de la vigilance » (Extrait page 47)

Des normes au rabais ? Le risque d’affaiblir, dans le domaine sanitaire, les normes existantes dans l’UE est aussi abordé : « On peut craindre que les mécanismes de coopération pour harmoniser des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans les produits agricoles et alimentaires entraînent une harmonisation vers le bas. » (Extrait du rapport page 47)

En mai 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence avait pris cet engagement : «  Je nommerai une commission d’experts (…) pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord. Et je recevrai, trois mois après mon élection, si je suis élu, ses conclusions et j’en tirerai toutes les conséquences. Je le porterai vers nos partenaires européens pour alors faire modifier ce texte, pour que la vérité scientifique ainsi établie et qui nous sera connue puisse être défendue. »

foodwatch va maintenir la pression pour qu’il tienne ses engagements.

Dernière modification le 08/09/2017