100 produits bons pour la santé à prix coûtant

foodwatch, Familles Rurales, le Secours Catholique, France Assos santé et la coalition de près de 40 organisations de la société civile exigent la mise en place d’une liste de 100 produits sains, conformes aux recommandations du PNNS, vendus à prix coûtant par la grande distribution (GMS) par obligation légale, afin de favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité à des prix plus abordables. Cette mesure concrète vise à contourner l’opacité des marges de la grande distribution et contrer les marges excessives sur les produits les plus sains. Elle permet d’avoir un impact immédiat sur le pouvoir d’achat et la santé des consommateurs et consommatrices, sans rien coûter à l’Etat. 

Cette mesure doit s’appliquer sur tout le territoire, y compris en Outre-mer, et ne doit en aucun cas avoir une incidence négative sur les prix d’achats des productions des agricultrices et agriculteurs. 

L’accès à une alimentation saine, choisie et durable censé être un droit fondamental devient un luxe pour beaucoup. Les chiffres de la précarité alimentaire sont alarmants :

• 35% des Français·es déclarent devoir sauter au moins un repas par jour faute de moyens financiers suffisants ;
• 11 millions de Français·es vivent en situation de précarité alimentaire ;
• Certaines familles, notamment celles vivant avec les minima sociaux, doivent consacrer jusqu’à 40 % de leur budget à l’alimentation, c’est énorme.

C’est pour faire face à l’insuffisance des moyens déployés face à la précarité alimentaire et à l’explosion des maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée que les associations appellent à cette mesure d’urgence, concrète et immédiate.

En agissant sur le prix des aliments favorables à la santé plutôt qu’en laissant leur accessibilité dépendre du niveau de revenu, cette proposition fait de l’alimentation un levier de prévention et de réduction des inégalités de santé. Car la prévention ne peut pas reposer uniquement sur les comportements individuels. Elle passe aussi par un environnement alimentaire qui permette réellement à chacun de faire des choix favorables à sa santé.

Cette mesure ne résoudra évidemment pas à elle seule toutes les crises qui touchent notre système alimentaire. Mais elle permettrait de répondre à une urgence : rendre une alimentation saine plus accessible, tout en refusant de faire peser l’effort sur les agriculteurs et agricultrices.

Cette liste est composée de 100 produits alimentaires, répartis en grandes familles de produits, sur la base des recommandations de santé publique : 37 fruits et légumes en frais, surgelés ou conserves et des légumineuses (lentilles, pois chiches, haricots…), 17 produits céréaliers comme des pâtes, de la farine ou du pain mais aussi par exemple des œufs, des produits laitiers et du poisson. La liste contient aussi des aliments permettant de cuisiner et des produits pour bébés. Elle propose une proportion significative d’aliments issus de l’agriculture biologique, et vise aussi à valoriser des produits d’origine française.   

Cette liste est une liste de produits prioritaires choisis en raison de leur composition nutritionnelle, en respectant les recommandations du PNNS et n’a en aucun cas la prétention de constituer un “panier” complet répondant à l’ensemble des besoins des consommatrices et consommateurs. 

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Les associations basent leur exigence de 100 produits recommandés pour la santé vendus « à prix coûtant », encore appelé "prix d’achat" ou "seuil de revente à perte", tel que pris en compte dans les lois Egalim, c’est-à-dire qui interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur. 

Connu sous le nom de « SRP +10 », la loi Egalim 1 (2018) a mis en place un relèvement et un encadrement du seuil de vente à perte (SRP) de 10 % obligatoire sur tous les produits alimentaires. Dans la loi Egalim 3, dite « loi Décrozaille »4, un dispositif dérogatoire au « SRP+10 » est prévu pour les fruits et légumes. 

Les associations demandent que cette dérogation soit étendue aux 100 produits de la mesure « à prix coûtant », compte tenu de la nécessité de les rendre accessibles à toutes et tous pour une question de santé publique. 

Cette proposition est juste parce qu’elle refuse de choisir entre le revenu des producteurs et le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle est efficace parce qu’elle agit directement sur le prix des aliments essentiels à la santé. Elle est soutenable parce qu’elle demande aux distributeurs de réduire leurs marges sur un nombre limité de produits, sans remettre en cause leur rentabilité globale et sans mobiliser d’argent public pour financer le panier. Elle est nécessaire parce qu’elle répond à une urgence de santé publique : l’explosion des maladies chroniques liées à la dégradation de notre alimentation qui met non seulement en péril la santé de nos concitoyens mais aussi la soutenabilité de notre modèle de protection sociale.