Actualités 03.12.2025

Omnibus européen sur la sécurité alimentaire : un danger pour les consommateurs, alerte foodwatch

Dans une grande opération de « simplification » des règles pour soi-disant soutenir la « compétitivité », la Commission européenne a lancé plusieurs réformes des réglementations – ce sont les « Omnibus » -, dont celles portant sur la sécurité alimentaire et les aliments pour animaux. foodwatch a mis la main sur la version fuitée de cette fin novembre et les propositions sont alarmantes pour les 450 millions de consommateurs et consommatrices. Cette montagne de cadeaux aux entreprises au nom de la “compétitivité” ne peut être faite au détriment de la santé des citoyens et citoyennes et de l’environnement. Pire, cette règlementation européenne enfreint les principes même de notre démocratie européenne. Retour sur les principaux points de cette proposition.

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En octobre dernier, foodwatch a répondu à la consultation publique de la Commission européenne et s'est déjà montrée très critique à l'égard du fond comme de la forme de cette proposition omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. 

Des pesticides autorisés de manière illimitée ?

Concernant les pesticides : sous prétexte de faciliter l'accès au marché des substances de lutte biologique (pour lesquelles aucune définition harmonisée n'est proposée), la Commission préconise une réduction des contrôles pour toutes les substances actives pesticides. Elle suggère de généraliser les autorisations illimitées, de prolonger les délais de grâce jusqu'à trois ans pour les substances interdites et de supprimer l'obligation actuelle pour les autorités de réévaluer régulièrement en tenant compte des dernières connaissances scientifiques et techniques. 

Pourquoi c’est alarmant : il n'y aura plus de réévaluations régulières à l'expiration des autorisations, à moins qu'une administration ne décide d'en demander une, et il n'y aura plus de possibilité automatique d'intégrer les dernières connaissances scientifiques pour remettre en question les autorisations existantes. Alors que le système actuel permet déjà aux substances nocives pour la santé et/ou l'environnement de rester sur le marché pendant trop longtemps, cela rendrait leur interdiction encore plus difficile. À titre d'exemple, c'est grâce aux récents processus de renouvellement mettant en avant les dernières preuves scientifiques que des pesticides nocifs autorisés depuis des décennies – tels que le chlorpyrifos (nocif pour le développement du cerveau et soupçonné d'affecter l'ADN) ou le mancozèbe (toxique pour la reproduction et perturbant le fonctionnement de notre système endocrinien) – ont finalement pu être interdits ces dernières années.  

114 associations autour de Générations Futures ont dénoncé ce lundi 1er décembre cette mesure qui ferait “reculer l'Europe de 30 ans” en termes de protection de la santé et de l’environnement.  

Mais la commission ne s’arrête pas là, elle s’attaque aussi aux limites de résidus de pesticide dans nos assiettes. Elle propose de maintenir les limites maximales de résidus au moment de la mise sur le marché des denrées alimentaires visées et de supprimer les révisions régulières des LMR temporaires. 

Pourquoi c'est alarmant : Les limites maximales de résidus (LMR) diminuent généralement parce que de nouvelles données scientifiques révèlent des risques pour la santé. Le gel de limites obsolètes entraîne une exposition accrue aux substances dangereuses, ce qui compromet directement la protection des consommateurs. 

Retour en arrière sur la maladie de la vache folle ?

La Commission fait valoir que les règles mises en place à la suite du scandale lié à la contamination par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ne sont « plus proportionnées au faible risque actuel de cette maladie dans l'UE », car la situation épidémiologique s'est considérablement améliorée. 

Pourquoi c’est alarmant : La faible incidence actuelle de l'ESB (vache folle) est précisément due à la mise en place d'un cadre juridique solide, de tests et de contrôles. Leur affaiblissement et la redéfinition des tissus considérés comme à haut risque pourraient exposer l'Europe à un risque de nouvelles épidémies d'ESB. La gélatine, que l'on trouve dans les bonbons, les desserts, les bouillons et les aliments transformés, pourrait provenir de plus en plus d'os de bovins sans restriction préalables liées à l'ESB. N'oublions pas que la législation alimentaire générale européenne et foodwatch elle-même ont vu le jour à la suite de ces scandales liés à la sécurité alimentaire, qui doivent être évités à tout prix. 

Concernant les contrôles aux frontières

Lors des contrôles aux frontières, la Commission suggère de libérer plus rapidement qu'actuellement une partie des lots de marchandises, mais on ne comprend pas bien pourquoi ce changement est nécessaire et qui en bénéficiera. 

Pourquoi c’est alarmant : dans un contexte où les autorités de contrôle, déjà surchargées, manquent de ressources pour effectuer des contrôles approfondis et prévenir les cas de fraudes et de scandales alimentaires, le changement proposé semble plutôt alourdir leur charge de travail en leur imposant des formalités administratives supplémentaires lors du contrôle des expéditions. La pression pour agir rapidement pourrait prendre le pas sur le principe de précaution. À l'heure où les échanges commerciaux s'intensifient, les contrôles devraient être renforcés, et non assouplis. 

Simplifier ne doit pas être égal à sacrifier santé et environnement 

Seule une petite minorité des propositions contenues dans le texte divulgué résiste à un examen minutieux en matière de sécurité des consommatrices et consommateurs. Deux mesures semblent être une évolution positive pour foodwatch : la première vise à faciliter l'accréditation des laboratoires chargés des contrôles, en particulier aux frontières ; la seconde bloquerait le retour dans l'assiette des Européen·nes de l'importation de pesticides interdits en raison de leurs propriétés nocives (par exemple, les substances cancérigènes) sous forme de résidus dans les aliments importés. 

« Les citoyens et les protections essentielles mises en place au fil de décennies de législation européenne semblent être les victimes oubliées de ce qui s'annonce comme une catastrophe prévisible. Ce démantèlement des mesures de protection porte atteinte au cœur même du système européen de sécurité alimentaire, que le reste du monde envie. Il ignore le fait que les règles existantes ont été mises en place pour protéger les citoyens à la suite de scandales majeurs et que la prévention de leur répétition dépend de la mise en œuvre stricte de nos lois.

La Commission renforce un système alimentaire défaillant, dans lequel la santé des personnes et notre environnement subissent les conséquences des activités des géants de l'agroalimentaire. Nous avons besoin que nos lois soient renforcées et mieux appliquées, et non démantelées. Nous suivrons chaque étape de ce processus et continuerons à nous exprimer en faveur d'une alimentation sûre, transparente et de haute qualité »
Natacha Cingotti Responsable des stratégies de campagnes chez foodwatch International

En rouvrant d’autorité une dizaine de réglementations concernant notre alimentation sous le prétexte de les « simplifier » et de promouvoir la « compétitivité », la Commission européenne nous propulse de plein fouet dans une nouvelle ère de déréglementation. Cet Omnibus sur la sécurité alimentaire et les aliments pour animaux prévoit de détricoter un certain nombre de protections pour notre santé et l’environnement durement acquises. C’est alarmant.  

La Médiatrice européenne vient de conclure que la Commission européenne n’avait pas suffisamment démontré le degré d’urgence sur plusieurs Omnibus en cours. Pour foodwatch, c’est d’une Europe qui les protège davantage, pas moins, dont les citoyens ont besoin, bien avant les intérêts de l’industrie. foodwatch sera particulièrement mobilisée à la rentrée 2026 et nous aurons besoin de votre aide :  

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