Politique de confidentialité de protection des données personnelles de foodwatch France

L'association foodwatch prend la protection de vos données très au sérieux. foodwatch souhaite que vous sachiez quelles données sont sauvegardées et comment foodwatch les utilise. Notre politique de confidentialité a été mise à jour en conformité avec le règlement général sur la protection des données européen (RGPD).

foodwatch est soucieux de vos droits et du respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à traiter vos données personnelles dans le respect de la législation applicable, en toute transparence, afin que vous sachiez quelles données vous concernant sont traitées et comment nous les utilisons.

foodwatch garantit que vos données ne seront pas transmises au commerce général de fichiers d'adresses, ni vendues, louées ou échangées avec d’autres organisations ou  entreprises. 

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FOODWATCH France, Association loi 1901 enregistrée au registre national des associations sous le n° W751220788, située 53 rue Meslay - 75003 Paris et représentée par Madame Karine JACQUEMART agit en tant que responsable du traitement des données collectées et traitées via le site www.foodwatch.org/frle Site »). Téléphone : +33 (0) 9 67 10 86 49 – email : info@foodwatch.fr  

2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

A l’occasion de l’utilisation du Site, des données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par FOODWATCH France qui agit en tant que responsable du traitement. 

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit notamment du nom, des adresses email, adresses postales, numéro de téléphone, mais aussi des indications sur vos intérêts possibles ou votre comportement de donateur etc. 

Ces données sont par exemple nécessaires, selon les cas, à l'administration des abonnés, à des fins d’obtention et/ou de gestion des dons (foodwatch requiert l'adresse des donateurs pour l'envoi de l’attestation annuelle de dons), ainsi qu’à  la préparation et à la réalisation d’actions (notamment pétitions en ligne).

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont basés sur un des fondements légaux suivants :

- vous avez donné votre consentement ;

- ils sont nécessaires pour répondre à vos demandes ;

- ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale ;

- ils sont nécessaires pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

3. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES, A QUELLES FIN ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

3.1 Accès au Site et données collectées automatiquement

Lorsque vous accédez au Site, certaines données, ne permettant pas de vous identifier directement ou indirectement, sont automatiquement collectées et stockées dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur les types et versions de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, la date et l’heure d’accès au Site, le temps passé sur le Site, les pages consultées, l’identité de votre fournisseur d’accès, etc. Nous ne collectons pas l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel  vous vous êtes connecté ni l’adresse MAC de l’appareil mobile sur lequel vous vous connectez. Ce traitement aide simplement à mieux comprendre vos besoins et attentes en effectuant des analyses statistiques globales et, ainsi, améliorer le Site.

3.2 Données recueillies par le biais de tiers

Certaines des pétitions que nous élaborons peuvent être accessibles et signées via d’autres sites exploités de manière indépendante par des tiers. Vos données sont alors collectées et traitées par ces tiers. Ces tiers peuvent être amenés à nous communiquer vos données.

3.3 Formulaires de collecte de données personnelles

Nous collectons et traitons les informations que vous fournissez volontairement par le biais de formulaires de contact, par exemple lors de votre participation à  des actions via le Site (notamment pétitions en ligne), mais aussi auprès des donateurs et des abonnés lorsqu’ils effectuent un don ou s’inscrivent à la newsletter. Les informations indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque (*) sur les formulaires utilisés pour collecter vos données (par exemple les formulaires d’abonnement à la newsletter, de pétition ou les formulaires pour effectuer des dons). Si vous ne renseignez pas l’un des champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.3.1 Formulaire de contact : nous utilisons les données que vous avez renseignées pour répondre à vos questions. Ce traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes. 

3.3.2 si vous avez coché la case « J'accepte que foodwatch utilise mes coordonnées pour me tenir informé(e) et m’inviter à soutenir nos actions » nous utilisons les données que vous avez renseignées pour vous adresser nos communications, newsletters, pour vous inviter à soutenir nos actions notamment en signant nos pétitions ou en soutenant financièrement les actions de foodwatch par des dons. Nos communications peuvent être adaptées à votre « profil » en utilisant les données à caractère personnel dont nous avons connaissance vous concernant ainsi que vos préférences (comprenant l’historique des pétitions que vous avez signées par exemple). Ce traitement est fondé sur votre consentement. 

Si vous avez renseigné votre numéro de téléphone (non obligatoire) et que vous avez accepté d’être tenu informé(e) et être invité(e) à soutenir nos actions, votre numéro de téléphone pourra être utilisé à ces fins. Vous aurez à tout moment la faculté de vous y opposer sans frais. Il est également possible que vous soyez contacté(e) par téléphone même si vous n’avez pas renseigné ce numéro dans le formulaire de contact. Tel pourrait-être le cas si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : (i) vous avez communiqué votre numéro de téléphone à un tiers en ayant consenti à une utilisation de vos données à des fins de prospection associative ou caritative au moment de la collecte de votre numéro de téléphone, (ii) votre numéro de téléphone ne figure pas dans l’une des listes d’opposition au démarchage téléphonique, la liste Robinson, la liste rouge, la liste orange et (iii) vous n’avez pas exercé votre droit d’opposition. 

3.3.3 Formulaires de pétitions : les données identifiées à l’aide d’un astérisque sont nécessaires pour la validation de votre signature des pétitions que vous choisissez de soutenir. 

Nous communiquons aux cibles de la pétition (entreprises, responsables politiques, autorités publiques, etc) le texte de la pétition en fin duquel sont apposés votre prénom et l’initiale de votre nom de famille. Vous pouvez consulter l’ensemble des destinataires de chaque pétition en cliquant sur l’onglet « Qui va recevoir cette pétition ? » disponible sous l’onglet « je signe » avec le contenu de la pétition envoyée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime en ce qu’il nous permet de donner une résonance et une crédibilité plus grande à la pétition. Votre adresse postale pourra être utilisée à des fins de prospection non commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Pour les pétitions, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de cocher la case « Conserver mes coordonnées sur cet ordinateur » pour éviter de ressaisir vos données à chaque signature d’une nouvelle pétition. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

3.3.4 Formulaires de dons : les données que nous avons identifiées à l’aide d’un astérisque sont nécessaires à des fins d’obtention et/ou de gestion des dons et sont indispensables pour que nous puissions vous envoyer l’attestation fiscale annuelle de dons. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat. 

Vos données peuvent également être utilisées à des fins de statistiques internes. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime en ce qu’il nous permet d'améliorer la qualité du Site et de mieux répondre à vos attentes, d’adapter nos communications et comprendre leur efficacité.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de FOODWATCH France et pourront potentiellement être transférées à foodwatch e.V, association à but non lucratif de droit allemand, laquelle a créé le mouvement européen FOODWATCH. Le cas échéant, foodwatch e.V pourra vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Elles sont également susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour notre compte, pour permettre le traitement des finalités présentées ci-avant, sans que ces prestataires puissent partager ou échanger vos données avec d’autres acteurs.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir, sur instruction écrite de notre part. Nous demandons également à nos prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Les données personnelles sont stockées dans nos bases de données et/ou dans celles de nos prestataires de services. Nous nous attachons à collaborer en priorité avec des prestataires qui stockent les données sur des serveurs situés dans les Etats membres de l’UE, afin de garantir au maximum la protection de vos données et de vos droits. Si toutefois il arrivait dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, que ces bases puissent être stockées sur des serveurs situés dans des Etats non membres de l’UE, susceptibles de ne disposer d’aucune décision d’adéquation rendue par la Commission de l’Union européenne sur la loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel.  Dans tous les cas, nous nous engageons à assurer les transferts de données personnelles hors UE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur, de prendre toutes les mesures requises pour compenser l’insuffisance de la protection des données du pays tiers concerné et de s’assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans les présentes déclarations. Ces mesures peuvent inclure la signature de contrats appropriés sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne. Le cas échéant, vous pouvez nous contacter aux coordonnées rappelées à l’article 1 pour obtenir copie des garanties appropriées.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Si vous nous contactez, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans certains cas, nous conservons temporairement les messages et coordonnées des personnes qui nous ont contactés pour nous faire part de leurs encouragements ou de leurs critiques, pour nous demander des précisions d'information ou des conseils, dans les cas où nous aurions besoin de les contacter ultérieurement pour leur fournir un complément d'information.
  • Si vous consentez à être tenu(e) informé(e) et être invité(e) à soutenir nos actions, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous demandiez de les supprimer 
  • Lorsque vous signez une pétition, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Lorsque vous effectuez un don, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Lorsque vous fournissez les coordonnées de l’un de vos contacts afin de recommander nos newsletters, nous effaçons les données du filleul si celui-ci n’a pas donné suite à l’opération dans un délai approprié.

Nous sommes par ailleurs susceptibles de conserver certaines données personnelles afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, notamment à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans.

7. VOS DROITS

7.1 Rappel de vos droits

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer chacun des droits suivants :

  • Droit d’être informé : obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. 

  • Droit d’accès aux données personnelles : demander à avoir accès aux données personnelles vous concernant dont nous disposons (sous réserve de certaines restrictions). 

  • Droit de rectification des données personnelles : exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes, équivoques. 

  • Droit d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles : obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver tout ou partie des données pour des motifs légaux ou légitimes. 
  • Droit à limitation du traitement : demander une limitation du traitement que nous effectuons sur les données personnelles vous concernant. La mise en œuvre de ce droit aura pour effet que nous pourrons conserver ces données, mais nous ne pourrons pas les utiliser ni les traiter sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. La possibilité d’exercer ce droit est reconnue dans les circonstances suivantes :

- si vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données ;

- si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

- si nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

- si vous vous êtes opposé au traitement fondé sur nos intérêts légitimes pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

  • Droit d’opposition au traitement y compris au profilage : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime.  Nous vous invitons à consulter l’article 3 pour savoir si notre traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de messages de prospection à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de désinscription prévu dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
  • Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement. Nous vous invitons à consulter l’article 3 pour savoir si notre traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 
  • Droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et modifier ou révoquer vos directives à tout moment. En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits mentionnés au présent article.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement que vous aurez désigné. Ce droit ne peut être exercé que pour les données personnelles que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

7.2 Exercice de vos droits

Pour assurer votre protection, nous ne répondrons qu'aux demandes liées aux données personnelles vous concernant, et il vous sera demandé de justifier de votre identité au préalable en fournissant le seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : info@foodwatch.fr  ou par courrier FOODWATCH France – Gestion des données personnelles - 53 rue Meslay - 75003 Paris.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois.

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons (i) exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information, ou (ii) refuser de donner suite à vos demandes. 

Par ailleurs, vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de FOODWATCH en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.

ARTICLE  8 – COOKIES

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du Site qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre des études de fréquentation.

Des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, avec pour finalité par exemple de vous reconnaître lors d'une prochaine visite.

Les données relatives à votre navigation ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. 

Ces cookies ont vocation à être conservés sur votre ordinateur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans votre ordinateur, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par nous lors d’une visite ultérieure sur le Site. 

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.

A tout moment, vous pouvez vous opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur ou en modifiant les paramètres de votre navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). La fonction Aide du  navigateur indique la marche à suivre. 

Toutefois, en cas d’opposition à l’implantation et à l’enregistrement de cookies, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée car de nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications : si vous refusez ou désactivez les cookies, vous pourrez ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site et/ou à certains services ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ou vous devrez à nouveau saisir toutes les informations vous concernant.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc). 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte afférent au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. 

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE  9 – AUTRES SITES

Les présentes déclarations ne régissent pas les données personnelles que vous pourriez être amené à renseigner auprès d’autres entités, différentes de FOODWATCH France, lesquelles seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. FOODWATCH ne peut en aucun cas être responsable de la politique adoptée par ces tiers en matière de respect de la vie privée.

Dernière modification le 21/06/2018
 
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