Thilo Bode (foodwatch) : « L’avenir du TAFTA dépend de notre capacité à bloquer le CETA »

11/10/2016

Le fondateur de foodwatch et directeur international de l’association, Thilo Bode, a publié « Le mensonge du libre-échange ». Dans son livre, il démonte les arguments souvent fallacieux des défenseurs de Traités de libre-échange comme le TAFTA (Etats-Unis-Union européenne) et du CETA (Canada-UE). L’impact de ces accords ira bien au-delà du commerce, car ils pourraient bouleverser le contenu de nos assiettes.

Pourquoi avoir appelé votre livre « Le mensonge du libre-échange » ?

Parce que les partisans du TAFTA essaient de nous faire croire que c’est un simple traité commercial, et que ses opposants sont forcément contre le libre-échange. C’est doublement faux. D’abord il faut bien comprendre qu’avec le TAFTA – comme avec le CETA – c’est beaucoup plus que les échanges commerciaux qui sont en jeu. La baisse des droits de douane ne joue qu’un rôle secondaire dans ces traités. Leurs cibles sont avant tout les « obstacles non tarifaires », c’est-à-dire d’une part les différences techniques entre la façon de fabriquer les machines ou encore les pièces automobiles, mais aussi des règlementations qui concernent la protection de la santé, des consommateurs et de l’environnement. En fait d’harmonisation des standards, nous aurons plutôt droit à un nivellement par le bas de ces protections en Europe.

Ensuite, je n’ai absolument rien contre le libre-échange en soi. Je suis aussi favorable à l’idée de réduire les coûts en adaptant les standards techniques. Mais pour cela, nous n’avons aucun besoin de traités aussi complexes que le TAFTA et le CETA. Car les partisans de ces accords jouent un tour de passe-passe : ils mettent dans le même panier d’un côté les standards techniques, et de l’autre les droits socio-économiques ainsi que la protection de l’environnement. Certes, ces derniers ont un coût financier. Mais il s’agit de réglementations qui servent l’intérêt général, et sont le fruit de conquêtes démocratiques. Nous devons défendre à tout prix cette capacité à décider dans l’intérêt de la population et de la planète, même si cela implique des coûts. On ne peut pas y renoncer au noms des économies que cela ferait aux grands groupes.


foodwatch défend les consommateurs en matière d’alimentation, pourquoi vous engager contre un traité de commerce ?

Le TAFTA, tout comme le CETA, va beaucoup plus loin que tous les traités commerciaux qui existent. Tous deux s’attaquent directement aux normes et à nos choix sociétaux. Cela inclut naturellement l’alimentation.

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Que craignez-vous concrètement ?

On peut affirmer avec certitude qu’une amélioration de l’étiquetage des aliments contenant des OGM deviendra impossible. Autre exemple, l’étiquetage nutritionnel, dont on débat beaucoup en ce moment. foodwatch est en faveur d’un étiquetage simple à l’avant des emballages pour que les consommateurs s’y retrouvent et puissent facilement comparer deux produits de la même catégorie. Imaginons que le CETA, qui évoluera en permanence, conditionne l'introduction de logos nutritionnels à la reconnaissance mutuelle des deux parties. Dans ce cas l’introduction d'un logo nutritionnel comme le Nutri-score ne serait possible qu’avec l’accord du partenaire commercial – en l’occurrence le Canada.


Pourquoi critiquer si durement le CETA ? Certains aspects ont été améliorés par rapport au TAFTA, comme les tribunaux privés, qui seront plus transparents.

 
Parce que le CETA tout comme le TAFTA permettra aux multinationales de peser encore plus dans les décisions politiques. Beaucoup de mesures qui font aujourd’hui défaut pour mieux protéger les consommateurs européens dépendront demain du bon vouloir des grands groupes. Le système de justice parallèle prévu dans les traités conduira à l’autocensure des gouvernements qui devront légiférer en permanence sous une épée de Damoclès : celle des poursuites que les entreprises pourront engager contre les Etats si elles estiment que leurs profits sont menacés par une mesure.

"Le système de justice parallèle prévu dans les traités conduira à l’autocensure des gouvernements qui devront légiférer en permanence sous une épée de Damoclès : celle des poursuites que les entreprises pourront engager contre les Etats si elles estiment que leurs profits sont menacés"

Thilo Bode, foodwatch

Certes, on peut noter quelques progrès sur cet aspect par rapport au TAFTA notamment dans la sélection de « juges », ou la possibilité de faire appel. Mais le cœur du problème demeure, car les Etats resteront à la merci de procès qui pourront leur coûter très cher. D’ailleurs, 80% des entreprises états-uniennes présentes en Europe ont également une filiale au Canada, ce qui signifie qu’elles pourront également se servir de l’arbitrage prévu dans le CETA.


Que préconisez-vous ?

Ce n’est pas un hasard si les partisans du TAFTA font tout pour que le CETA soit adopté dès le mois prochain. L’avenir dépend de notre capacité à empêcher l’adoption de l’accord UE-Canada. La Commission, comme les gouvernements, ont décidé de le mettre en œuvre provisoirement. On subirait ainsi les effets néfastes du traité avant même que les Parlements nationaux n’aient eu leur mot à dire. Or ce processus de ratification par les Etats membres peut facilement prendre dix ans ! C’est un véritable scandale démocratique. Les gouvernements européens, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, ne doivent accepter cette application provisoire, même partielle, sous aucun prétexte.

Dernière modification le 11/10/2016
 
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