Accords de commerce

Les accords de libre-échange négociés par l’UE se multiplient et cela n’est pas une bonne nouvelle, car ils mettent les profits des multinationales au-dessus des droits sociaux, de l’alimentation, de l’agriculture, de la santé et de la protection de la planète. CETA, MERCOSUR, accords avec le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Chili... Voilà pourquoi il faut arrêter cette fuite en avant.  

foodwatch a analysé depuis plusieurs années le contenu et les enjeux du CETA, accord de commerce entre l’Union Européenne et le Canada souvent pris en exemple. 

Conclusion : cet accord est anti-démocratique et dangereux. Pourquoi ?  Le CETA présente des risques inédits que notre directrice a décryptés dans une vidéo, dénonçant au passage une vraie campagne de désinformation.   
 
Une des dérives de ces accords est d’augmenter les quantités de produits agricoles et alimentaires importés dans l’UE et l’impact social et écologique de ces importations, dans les pays de production comme chez nous.
C’est bien sûr notamment le cas avec l’accord UE-Mercosur, que l’on surnomme souvent accord ‘voitures contre bétail’, mais il faut aussi parler du soja OGM, de la déforestation, etc. C’est encore le cas avec l’accord UE-Nouvelle Zélande, qui prévoit de faire traverser les océans viandes, fromages, oignons, pommes, vins… 

Ces larges quotas d’importations sont d’autant plus graves que les normes sanitaires et environnementales ne sont souvent pas les mêmes entre les produits importés et les produits locaux.  

Par exemple, le Canada utilise encore certaines farines animales et des antibiotiques comme activateurs de croissance dans ses élevages, tout comme le Brésil, alors que c’est interdit en Europe. Le Canada a aussi recours à 42 molécules de pesticides proscrites en Europe, et le Brésil en autorise des dizaines en plus. 

Autre menace, très grave : la logique commune de ces accords est de s’attaquer aux règlementations existantes mais aussi futures censées protéger les citoyens et la planète, pour faire la part toujours plus belle aux multinationales.  

Pourquoi ? Parce que le principe de précaution et les règles européennes sur les pesticides, OGM, droits sociaux ou même la protection de l’environnement sont clairement ciblés comme des barrières au commerce à démanteler.

 Le CETA, le MERCOSUR et les autres donnent plus de pouvoir aux multinationales et mettent en place des mécanismes pour limiter au maximum les règles vues comme contraignantes, comme les limites de résidus de pesticides , les interdictions d’OGM, les droits sociaux ou les règles environnementales.  

Pour mieux « harmoniser les normes », la première tactique utilisée est la dissuasion  : si l’Union européenne - ou un Etat - décide demain d’interdire un pesticide, un nouvel OGM, ou de rendre obligatoire un nouvel étiquetage, elle pourra être attaquée par le Canada s’il considère que cette nouvelle contrainte est contraire à l’accord... Mais ce n’est pas tout : le CETA donne aussi le droit exclusif aux investisseurs étrangers d’attaquer, devant un tribunal d’arbitrage spécial, l’UE ou les Etats membres qui prendraient des décisions, par exemple de santé publique, perçues comme une entrave au commerce. 

C’est un fait : le principe de précaution européen est considéré comme une barrière au commerce par la plupart des autres pays et n’est absolument pas garanti dans le CETA, comme l’a démontré une analyse juridique européenne publiée par foodwatch.  

Emmanuel Macron, ministres, parlementaires, personne ne peut plus prétendre ignorer les risques de ce type d’accords de libre-échange. La commission Schubert mandatée en 2017 par le Gouvernement avait elle-même confirmé des risques importants liés à « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé ».

90% du contenu du CETA est entré en vigueur de façon dite « provisoire » depuis septembre 2017. Les 10% restant attendent la ratification des Parlements des Etats européens. En France, cette ratification est passée en force en juillet 2019…mais depuis les débats n’ont même pas commencé au Sénat. Le processus est donc toujours en cours, mais le débat démocratique est confisqué.  
 
L’accord UE- MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) si controversé est lui toujours en négociation malgré les promesses d’Emmanuel Macron.  
 
Et ce n’est pas tout : accord avec le Japon fin 2018, avec Singapour en février 2019, avec le Vietnam en 2020 et la liste s’allonge : accord révisé avec le Mexique, accord avec la Nouvelle-Zélande ratifié fin 2023, accord UE-Chili soumis à ratification en 2024, etc.  

• foodwatch demande l’arrêt des négociations en cours et une nouvelle politique commerciale européenne, qui s’engage à ne pas mettre les profits des multinationales au-dessus des droits des populations et de la planète

Lire le rapport complet de nos demandes.

Pour suivre les actualités de ces accords de libre-échange et de la mobilisation citoyenne en France et ailleurs, rendez-vous sur le site du Collectif Stop CETA-Mercosur, dont foodwatch est membre