Accords de commerce

Les accords de libre-échange négociés par l’UE se multiplient et cela n’est pas une bonne nouvelle, car ils mettent les profits des multinationales au-dessus des droits sociaux, de l’alimentation, de l’agriculture, de la santé et de la protection de la planète. CETA, MERCOSUR, accords avec le Mexique, la Nouvelle-Zélande... Voilà pourquoi il faut arrêter cette fuite en avant . 

foodwatch a analysé depuis plusieurs années le contenu et les enjeux du CETA, accord de commerce entre l’Union Européenne et le Canada.

Conclusion : cet accord est anti-démocratique et dangereux. Pourquoi ?  Le CETA présente des risques inédits que notre directrice a décryptés dans une vidéo, dénonçant au passage une vraie campagne de désinformation.  

Le plus gros problème est l’objectif même d’accords de commerce comme le CETA dits « de nouvelle génération ». Ce qui est nouveau avec ces accords de libre-échange est qu’ils ne visent plus seulement à réduire les droits de douane pour stimuler les échanges commerciaux : Ils veulent aller beaucoup plus loin et s’attaquer à tous les « obstacles au commerce », ce qui inclut les normes sociales et environnementales.

Le CETA, le MERCOSUR et les autres donnent plus de pouvoir aux multinationales et mettent en place des mécanismes pour limiter au maximum les règles vues comme contraignantes, comme les limites de résidus de pesticides , les interdictions d’OGM, les droits sociaux ou les règles environnementales. 

Pour mieux « harmoniser les normes », la première tactique utilisée est la dissuasion  : si l’Union européenne - ou un Etat - décide demain d’interdire un pesticide, un nouvel OGM, ou de rendre obligatoire un nouvel étiquetage, elle pourra être attaquée par le Canada s’il considère que cette nouvelle contrainte est contraire à l’accord... Mais ce n’est pas tout : le CETA donne aussi le droit exclusif aux investisseurs étrangers d’attaquer, devant un tribunal d’arbitrage spécial, l’UE ou les Etats membres qui prendraient des décisions, par exemple de santé publique, perçues comme une entrave au commerce.

C’est un fait : le principe de précaution européen est considéré comme une barrière au commerce par la plupart des autres pays et n’est absolument pas garanti dans le CETA, comme l’a démontré une analyse juridique européenne publiée par foodwatch. 

Emmanuel Macron, ministres, parlementaires, personne ne peut plus prétendre ignorer les risques de ce type d’accords de libre-échange. La commission Schubert mandatée en 2017 par le Gouvernement a elle-même confirmé des risques importants  liés à « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé ». 

90% du contenu du CETA est entré en vigueur de façon dite « provisoire » depuis septembre 2017. Les 10% restant attendent la ratification des Parlements des Etats européens. En France, cette ratification est passée en force en juillet 2019…mais depuis les débats n’ont même pas commencé au Sénat. Le processus est donc toujours en cours. 

L’accord UE- MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) est lui toujours en négociation malgré les promesses d’Emmanuel Macron. 

Et ce n’est pas tout : accord avec le Japon fin 2018, avec Singapour en février 2019, avec le Vietnam en 2020 et la liste s’allonge : accord révisé avec le Mexique, avec la Nouvelle-Zélande, etc. 

• foodwatch demande l’arrêt des négociations en cours et une nouvelle politique commerciale européenne, qui s’engage à ne pas mettre les profits des multinationales au-dessus des droits des populations et de la planète. Lire le rapport complet des demandes

Lire le rapport complet de nos demandes