280 ONG dénoncent l’arbitrage dans les accords TAFTA et CETA : injuste et dangereux
Ce lundi 22 février débute à Bruxelles le 12e round de négociations du traité transatlantique (TAFTA). Et pour la 12e fois, les négociateurs européens et états-uniens vont s’asseoir autour de la table pour discuter d’un accord injuste et dangereux. 280 ONG européennes dénoncent aujourd’hui le mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats (aussi appelé RDIE) présent dans les textes du TAFTA, mais aussi du CETA (accord UE-Canada).
Cette semaine, les États-Unis et l'UE vont aborder lors des négociations la question du mécanisme de protection des investissements dans le TAFTA. La Commission européenne, qui prétend avoir été à l'écoute de l'opinion publique, a élaboré un plan B, le Système de Cour pour l'Investissement (SCI), prétendument nouveau, afin de remplacer l’ancien système de RDIE dans toutes les négociations actuelles et futures concernant l'investissement. Pour foodwatch, Attac, les Amis de la terre, et 277 autres organisations européennes et américaines, il ne s’agit que d’une version déguisée du RDIE. Tant la proposition de SCI que le mécanisme RDIE minent le processus démocratique de prise de décisions par les États.
Ce mécanisme peut contraindre les gouvernements à dépenser des milliards en argent public, pour dédommager les entreprises qui se sentent lésées par des politiques de santé publique, de préservation de l'environnement, et bien sûr de normes en matière d’alimentation. Il est inacceptable que l'ISDS et le SCI permettent à des intérêts privés de demander, à travers un système de justice parallèle, des compensations financières astronomiques face à des politiques d'intérêt public.
Or la France, et l’Union européenne ont un besoin urgent de mieux réglementer en faveur d’une alimentation saine et accessible à tous. Qu’il s’agisse d’étiquetage, de traçabilité ou de questions de santé publique sur lesquelles foodwatch se bat, les accords de libre-échange TAFTA et CETA représentent une réelle menace.