Actualités 04.07.2019

CETA, passage en force : mobilisons-nous et interpellons député.e.s et sénateur.trices

  • Accords de commerce

La fuite en avant vers des accords de libre-échange qui écrasent tout sur leur passage continue à plein régime : quelques jours à peine après l’annonce d’un accord politique sur les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), Emmanuel Macron fait un passage en force pour faire adopter le CETA par la France en moins de 3 semaines, en plein mois de juillet, sans la moindre chance d’un débat démocratique. Mobilisons-nous avant le vote du 17 juillet à l’Assemblée nationale ! 

Le CETA est le premier d’une (trop) longue liste d’accords de commerce dits « de nouvelle génération ». Ces accords ne se contentent plus de réduire les droits de douane, mais visent bel et bien à s’attaquer aussi à toutes les normes, y compris sociales et environnementales. Agriculture, OGM, pesticides, droits des travailleurs, protection de la planète, tout est concerné !

L’un des problèmes majeurs - mais pas le seul… - est le Règlement des différends entre multinationales et Etats (RDIE, ISDS en anglais). Ce mécanisme d’arbitrage permet aux investisseurs étrangers d’attaquer des autorités publiques, comme des Etats, si elles estiment qu’une décision publique peut affecter leurs profits. Ils peuvent attaquer même des politiques d’intérêt général, pour protéger la santé ou l’environnement par exemple. De nombreux cas existent, comme l’entreprise suédoise Vattenfall qui a attaqué le gouvernement allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire, réclamant 4,7 milliards d’euros de compensation.

On vous explique le CETA et ses dangers dans cette vidéo :

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3 minutes pour comprendre le CETA

Il y a urgence, mobilisons-nous ! Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux parlementaires pour leur demander de ne pas ratifier le CETA lors du vote du 17 juillet à l’Assemblée nationale.

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