Des tribunaux se mêlent des pratiques abusives auxquelles recourent les industries agroalimentaires pour duper les consommateurs – les ruses légales pointées du doigt par foodwatch. Après la Cour de justice de l’Union européenne, la décision de la Cour fédérale allemande sur un cas d’étiquetage malhonnête crée un précédent.
En juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà statué sur les procédés de ce même fabricant alimentaire allemand. Il s’agissait d’une infusion aux fruits vendue par Teekanne sous le nom « Felix aventure framboise-vanille ». Son emballage présentait des images de framboises et fleurs de vanille et indiquait contenir « uniquement des ingrédients naturels », « aux arômes naturels ». En réalité, l’infusion aux fruits ne contenait pas d’ingrédients naturels issus de la vanille ou de la framboise ni d’arôme obtenu à partir de ces dernières. La Cour avait souligné dans son arrêt que « l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en suggérant la présence d’un ingrédient qui est en réalité absent du produit ».
Nouveau rebondissement ce 2 décembre 2015 : la Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof, BGH) vient de confirmer que le fabricant induisait bel et bien le consommateur en erreur.
Pour Lena Blanken, spécialiste de l’étiquetage chez foodwatch Allemagne : « L’industrie agroalimentaire devra à présent trouver de nouvelles excuses pour nous duper. Les consommateurs ont été induits en erreur pendant des années par des étiquettes malhonnêtes. Les fabricants affirmaient que les consommateurs n’avaient qu’à lire la liste des ingrédients pour connaître la composition réelle d’un produit. C’était de leur faute s’ils croyaient à la publicité et ne lisaient pas les caractères imprimés en petit à l’arrière des emballages. Il était temps que l’on barre la route à ce genre d’arguments ! »
De nombreux produits vous allèchent avec des photos ou des mentions flatteuses sur l’emballage, mais ne contiennent en fait pas les ingrédients promis ou bien seulement en quantité homéopathiques. Suite à la décision de la Cour fédérale, les fabricants, en Allemagne, seront désormais contraints de repenser les étiquettes ou de revoir leurs recettes.
Bien que la Cour allemande ait, par cette décision, renforcé les droits des consommateurs, les ruses sur l’étiquette continueront néanmoins de constituer la règle et non l’exception. En effet, à ce jour il n’y a pas de réglementation interdisant ces pratiques inacceptables.
Des images qui correspondent à la réalité du produit, des informations précises sur l’origine des ingrédients, la transparence sur les procédés agricoles utilisés (OGM, notamment) : nombre d’informations essentielles continuent d’être cachées ou déformées. Pour foodwatch, c’est une question de volonté politique. Jusqu'à présent, les décideurs politiques ont fait la part belle à l’industrie agroalimentaire et les consommateurs en ont payé le prix.
L’affaire de Teekanne crée un précédent.
foodwatch a identifié les 15 ruses les plus courantes et présente un plan d’action pour réguler l’étiquetage à un niveau national et européen : 15 propositions concrètes pour plus d’honnêteté sur les emballages et dans la publicité.