Accords de commerce

L’Union européenne multiplie les accords bilatéraux de libre-échange. Problème : anti-démocratiques, ils auront un impact sur notre alimentation.

Le problème : ces accords menacent nos standards

Si les négociations du TAFTA (ou TTIP) avec les Etats-Unis et du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) sont pour le moment au point mort, le CETA avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est déjà largement entré en vigueur, le JEFTA avec le Japon est en voie d’adoption et la liste s’allonge : Mexique, Vietnam, Indonésie, Singapour, etc. La plupart du temps, ce type d’accords a pour objectif de réduire les droits de douane afin de stimuler les échanges commerciaux. Mais le CETA et ses cousins vont plus loin : l’enjeu est de s’attaquer aux autres « obstacles au commerce », c’est-à-dire les différences de normes et standards.

La situation actuelle : un risque de nivellement vers le bas, notamment sur l'alimentation

Ces accords négociés par l’Europe menacent la protection des droits sociaux, des consommateurs et de l’environnement. Ils auront un impact dans tous les domaines, y compris l’agriculture et notre alimentation (pesticides, OGM, etc.). S’ils aboutissent en l’état, le risque est grand que l'harmonisation des normes relatives à la protection des consommateurs et de la santé induise un nivellement par le bas et bloque la possibilité de renforcer ces niveaux de protection. La perte de souveraineté règlementaire pour les Etats et l’UE est préjudiciable à la démocratie. Enfin, malgré l’importance de ces enjeux, les négociations se poursuivent dans la plus grande opacité.

Les revendications de foodwatch : transparence et débat démocratique

foodwatch demande l’arrêt des négociations en cours et une nouvelle politique commerciale européenne.

  • Les échanges internationaux doivent en premier lieu tenir compte de l’intérêt général des populations, au lieu de satisfaire avant tout les intérêts des multinationales. Or le CETA et les accords de libre-échange examinés dans l’étude « Le commerce à tout prix ?  » ne respectent pas ce critère fondamental. Au contraire, ils risquent de compromettre les normes de protection existantes et de saper les initiatives pour les renforcer dans le futur.
  • En France, une commission indépendante a confirmé les nombreux risques sanitaires et environnementaux du CETA (mise à l’écart du principe de précaution, pouvoirs des comités, abaissement des normes, etc.). Emmanuel Macron s’était engagé à en tenir compte. Il doit donc mettre à l’arrêt les négociations en cours pour revoir la politique commerciale française et européenne et relancer de prochains accords sur ces nouvelles bases et nouveaux objectifs.